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Documents Chapitres Adoption Sanction Date Publication Sanctionné par Villages
Règlement général de commune

01 Législatif et exécutif

11.12.201726.03.201822.12.2017Conseil d'Etat
Arrêté du règlement protocolaire du Conseil communal

01 Législatif et exécutif

17.01.2018
Convention de fusion entre les communes de Bevaix, Fresens, Gorgier,Montalchez, St-Aubin-Sauges et Vaumarcus

01 Législatif et exécutif

11.05.2016
Statut des membres du Conseil communal

01 Législatif et exécutif

11.12.201726.03.201822.12.2017Conseil d'Etat
Arrêté relatif aux indemnités des membres du Conseil général, de ses commissions et délégations

01 Législatif et exécutif

11.12.201726.03.2018Conseil d'Etat
Arrêté d'exécution concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux

01 Législatif et exécutif

02 Services généraux

20.12.201726.03.2018Conseil d'Etat
Règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux

01 Législatif et exécutif

02 Services généraux

11.12.201726.03.2018Conseil d'Etat
Arrêté de nomination de la préposée au contrôle des habitants

01 Législatif et exécutif

13.12.2017
Arrêté de nomination du chancelier

01 Législatif et exécutif

13.12.201722.01.2018Conseil d'Etat
Arrêté de dissolution de la STEP

7200 Traitement des eaux usées

11.12.2017
Règlement communal d'exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité et d'utilisation du fonds communal de l'énergie

87 Combustibles et énergie

18.12.201721.03.2018Conseil d'Etat
Règlement communal sur les finances

9 Finances et impôts

14.09.2020
Arrêté coefficient impôt 2018

9 Finances et impôts

18.11.201726.03.2018Conseil d'Etat
Règlement d'aménagement de Bevaix

79 Aménagement du territoire

29.01.200722.08.2007Conseil d'Etat

Bevaix

Règlement des constructions de Bevaix

79 Aménagement du territoire

02.09.198318.01.1984Conseil d'Etat

Bevaix

Plan d'aménagement de Bevaix

79 Aménagement du territoire

Bevaix

Règlement d'aménagement de Fresens

79 Aménagement du territoire

23.09.201304.02.2015Conseil d'Etat

Fresens

Règlement d'aménagement de Gorgier

79 Aménagement du territoire

26.03.199810.07.2000Conseil d'Etat

Gorgier

Règlement des constructions de Gorgier

79 Aménagement du territoire

02.11.2006

Gorgier

Plan d'aménagement de Gorgier

79 Aménagement du territoire

Gorgier

Règlement d'aménagement de Montalchez

79 Aménagement du territoire

10.12.200329.03.2004Conseil d'Etat

Montalchez

Règlement d'aménagement de St-Aubin-Sauges

79 Aménagement du territoire

25.09.201215.06.2016Conseil d'Etat

Saint-Aubin

Règlement des constructions de St-Aubin-Sauges

79 Aménagement du territoire

23.09.200801.12.2008Conseil d'Etat

Saint-Aubin

Plan d'aménagement de St-Aubin-Sauges

79 Aménagement du territoire

Saint-Aubin

Règlement d'aménagement de Vaumarcus

79 Aménagement du territoire

03.07.199622.10.1997Conseil d'Etat

Vaumarcus

Plan d'aménagement de Vaumarcus

79 Aménagement du territoire

Vaumarcus

Règlement du port de petite batellerie de Bevaix

34 Sports et loisirs

16.06.201407.07.2014Conseil d'Etat

Bevaix

Règlement du port de Vaumarcus

34 Sports et loisirs

06.05.201011.08.2010Conseil d'Etat

Vaumarcus

Règlement du port de St-Aubin-Sauges

34 Sports et loisirs

19.02.201308.04.2013Conseil d'Etat

Saint-Aubin

Arrêté tarifs du port de St-Aubin-Sauges

34 Sports et loisirs

26.11.2012

Saint-Aubin

Arrêté sur le catalogue des fonctions du personnel communal

01 Législatif et exécutif

01.01.2018
Arrêté concernant l'octroi d'un crédit supplémentaire au budget de fonctionnement 2018 - subvention abonnement onde verte JUNIOR

62 Transports publics

22.08.2018
Arrêté relatif à l'utilisation de la réserve de préfinancement "Réserve processus fusion"

01 Législatif et exécutif

9 Finances et impôts

07.03.2018
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Mme Marie-Hélène Kohler au Conseil général

01 Législatif et exécutif

14.02.2018
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de M. Alain Perret au Conseil général

01 Législatif et exécutif

17.11.2017
Arrêté relatif à l'adhésion au service intercommunal d'archivage

01 Législatif et exécutif

02 Services généraux

01.01.2018
Arrêté de nomination de 5 membres au Conseil général de la commune de La Grande Béroche

01 Législatif et exécutif

23.08.2017
Arrêté de nomination du bureau du Conseil communal de la commune de La Grande Béroche

01 Législatif et exécutif

23.08.2017
Arrêté de validation des résultats de l'élection du Conseil général de la commune de La Grande Béroche 03.07.2017
Arrêté relatif à la grille des fonctions communales

01 Législatif et exécutif

27.08.201831.08.2018
Arrêté relatif à un crédit de Fr. 350'000.- pour la transformation d'un logement dans le bâtiment Polymatou à Bevaix afin d'augmenter la capacité d'accueil du parascolaire

9 Finances et impôts

54 Famille et jeunesse

27.08.201831.08.2018
Arrêté relatif à l'augmentation de la dotation en personnel administratif pour l'accueil parascolaire

54 Famille et jeunesse

27.08.201831.08.2018
Arrêté relatif à la création d'un poste de directeur·trice du parascolaire

54 Famille et jeunesse

27.08.201831.08.2018
Arrêté relatif à l'augmentation de la dotation en personnel pour l'accueil parascolaire sur le site de Bevaix

54 Famille et jeunesse

27.08.201831.08.2018
Arrêté concernant le cautionnement en faveur du Tennis Club Béroche-Bevaix-Boudry à hauteur de Fr. 150'000.-

34 Sports et loisirs

9 Finances et impôts

18.06.201810.09.201829.06.2018Conseil d'Etat
Arrêté relatif à la validation du comité de l'assemblée villageoise de Fresens

01 Législatif et exécutif

18.06.2018
Arrêté relatif à la validation du comité de l'assemblée villageoise de Montalchez

01 Législatif et exécutif

18.06.2018
Arrêté relatif à la modification du règlement général de commune

01 Législatif et exécutif

16.04.201804.07.201820.04.2018Conseil d'Etat
Arrêté concernant un crédit de Fr.147'873.- pour la réalisation de la mesure 13 du PGEE de St-Aubin-Sauges ainsi que l'installation d'une borne hydrante à la route de la Corniche 4 à St-Aubin-Sauges

7100 Approvisionnement en eau

9 Finances et impôts

16.04.201820.04.2018
Arrêté concernant un crédit de Fr. 217'554.- pour la construction des conduites pour les eaux usées et eaux claires à St-Aubin-Sauges dans le quartier "Les Vignes de Bayard"

7200 Traitement des eaux usées

9 Finances et impôts

16.04.201820.04.2018
Arrêté relatif à l'octroi d'un crédit supplémentaire pour couvrir les jetons de présence de la commission des relations publiques

01 Législatif et exécutif

16.04.201820.04.2018
Arrêté concernant un crédit d'étude de Fr. 139'000.- pour la 1ère étape de la révision du plan d'aménagement communal

79 Aménagement du territoire

9 Finances et impôts

19.02.201823.02.2018
Arrêté concernant un crédit de Fr. 74'467.- pour la mise en séparatif des eaux claires et eaux usées à St-Aubin-Sauges (mesure 12 du PGEE)

7200 Traitement des eaux usées

9 Finances et impôts

19.02.201823.02.2018
Arrêté relatif à un crédit relatif à l'établissement du plan directeur sectoriel "Gare Gorgier / St-Aubin-Sauges

79 Aménagement du territoire

18.06.201829.06.2018
Arrêté relatif à l'approbation des comptes 2017 de la commune de Bevaix

9 Finances et impôts

18.06.2018
Arrêté relatif à l'approbation des comptes 2017 de la commune de Fresens

9 Finances et impôts

18.06.2018
Arrêté relatif à l'approbation des comptes 2017 de la commune de Gorgier

9 Finances et impôts

18.06.2018
Arrêté relatif à l'approbation des comptes 2017 de la commune de Montalchez

9 Finances et impôts

18.06.2018
Arrêté relatif à l'approbation des comptes 2017 de la commune de St-Aubin-Sauges

9 Finances et impôts

18.06.2018
Arrêté relatif à l'approbation des comptes 2017 de la commune de Vaumarcus

9 Finances et impôts

18.06.2018
Arrêté relatif à l'approbation des comptes 2017 du Syndicat intercommunal de l'épuration des eaux usées de la Béroche

9 Finances et impôts

18.06.2018
Arrêté relatif à l'approbation des comptes 2017 du Syndicat des eaux de la Haute-Béroche (SEHB)

9 Finances et impôts

18.06.2018
Arrêté relatif à la constitution d'une réserve de préfinancement

01 Législatif et exécutif

9 Finances et impôts

18.12.201713.06.2018Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil général relatif à la communalisation de la structure d'accueil parascolaire de la Noisette Magique

01 Législatif et exécutif

54 Famille et jeunesse

19.02.201824.10.201823.02.2018Conseil d'Etat
Arrêté sur les taxes en matière de déchets

73 Gestion des déchets

01.01.201814.12.2018
Un crédit de Fr. 58'500.- est accordé au Conseil communal pour l'achat d'un véhicule de voirie

6 Trafic

9 Finances et impôts

22.10.201826.10.2018
Un crédit de Fr. 115'000.- est accordé au Conseil communal pour le changement de la station UV de la station de pompage d'eau potable de Moulin à Gorgier

7100 Approvisionnement en eau

9 Finances et impôts

22.10.201826.10.2018
Un crédit de Fr. 972'000.- est accordé au Conseil communal pour la réfection de la rue de la Gare sud et du chemin des Prés à Bevaix

9 Finances et impôts

22.10.201826.10.2018
Le Conseil communal est autorisé à mandater la Fiduciaire NéoCAP, à Neuchâtel, pour le contrôle des comptes 2018, 2019 et 2020 de la commune de La Grande Béroche

9 Finances et impôts

22.10.201826.10.2018
Arrêté relatif à la validation du comité de l'assemblée villageoise de Gorgier - Chez-le-Bart

01 Législatif et exécutif

22.10.201826.10.2018
Arrêté relatif à la validation du comité de l'assemblée villageoise de St-Aubin-Sauges

01 Législatif et exécutif

22.10.201826.10.2018
Arrêté relatif à la validation du comité de l'assemblée villageoise de Vaumarcus-Vernéaz

01 Législatif et exécutif

22.10.201826.10.2018
Règlement communal relatif à la gestion des déchets

73 Gestion des déchets

22.10.201812.12.201826.10.2018Conseil d'Etat
Arrêté relatif aux indemnités des membres du Conseil général, de ses commissions et des délégations

01 Législatif et exécutif

17.12.201806.02.2019Conseil d'Etat
Arrêté relatif à l'octroi d'une indemnité pour la fonction présidentielle

01 Législatif et exécutif

17.12.201806.02.201921.12.2018Conseil d'Etat
Arrêté relatif à un crédit d'engagement pour l'octroi de subventions dentaires aux enfants en âge de scolarité domiciliés sur le territoire de la commune de La Grande Béroche

43 Prévention de la santé

17.12.201806.02.201921.12.2018Conseil d'Etat
Arrêté relatif à un crédit d'engagement pour l'octroi de subventions pour l'abonnement Onde Verte "Juniors" aux adolescent·e·s et jeunes adultes

62 Transports publics

17.12.201806.02.201921.12.2018Conseil d'Etat
Arrêté relatif au budget 2019

9 Finances et impôts

17.12.201821.12.2018
Arrêté relatif à un crédit d'engagement de Fr. 150'000.- relatif à diverses interventions sur les routes communales

61 Routes communales

9 Finances et impôts

17.12.201821.12.2018
Arrêté relatif à un crédit d'engagement global

01 Législatif et exécutif

9 Finances et impôts

17.12.201821.12.2018
Arrêté relatif à un crédit complémentaire de Fr. 15'000.- pour l'aménagement de la place de jeu à Vaumarcus

34 Sports et loisirs

27.02.2019
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Mme Nicole Humbert-Droz au Conseil général

01 Législatif et exécutif

20.02.2019
Arrêté relatif à un crédit d'engagement de Fr. 20'000.- concernant l'achat de mobilier et du matériel informatique pour la direction des structures d'accueil

54 Famille et jeunesse

20.02.2019
Arrêté relatif à un crédit d'engagement de Fr. 35'000.- pour le renouvellement du matériel informatique

9 Finances et impôts

20.02.2019
Arrêté d'exécution relatif à l'octroi de subventions pour l'abonnement Onde Verte aux adolescent·e·s et jeunes adultes

62 Transports publics

23.01.2019
Arrêté du Conseil communal relatif au règlement des subsides accordés pour les soins dentaires apportés aux enfants en âge de scolarité obligatoire

43 Prévention de la santé

23.01.2019
Arrêté relatif à un crédit d'engagement de Fr. 18'000.- pour le changement de la chaudière du Temple protestant de Bevaix et arrêté d'octroi d'un crédit supplémentaire au budget des investissements 2019

9 Finances et impôts

16.01.2019
Décision concernant l'utilisation de la réserve de préfinancement "Réserve processus fusion"

9 Finances et impôts

15.01.2019
Arrêté relatif à un crédit budgétaire supplémentaire

7200 Traitement des eaux usées

9 Finances et impôts

12.12.2018

Fresens

Arrêté relatif à un crédit d'engagement pour le changement des pompes de la station de pompage des eaux usées de Fresens

7200 Traitement des eaux usées

12.12.2018

Fresens

Arrêté relatif à un crédit budgétaire supplémentaire de Fr. 25'000.- est accordé sur l'exercice 2018 pour financer le paiement des indemnités pour le service de piquet

9 Finances et impôts

05.12.2018
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de M. Thierry Rothen au Conseil général

01 Législatif et exécutif

05.12.2018
Arrêté du Conseil général concernant l'adhésion de la commune au Syndicat intercommunal de la sécurité civile du Littoral neuchâtelois (SSCL) et l'adoption du règlement général dudit syndicat, du 26 juin 2018

11 Sécurité publique

17.12.201825.03.201921.12.2018Conseil d'Etat
Un crédit d'engagement total brut de Fr. 429'000.- est accordé au Conseil communal pour l'exercice 2018

9 Finances et impôts

18.12.2017
Arrêté de nomination du Conseil communal de la commune de La Grande Béroche

01 Législatif et exécutif

23.08.2017
Arrêté de nomination d'une commission législative provisoire de la commune de La Grande Béroche

01 Législatif et exécutif

23.08.2017
Arrêté de nomination d'une commission financière provisoire de la commune de La Grande Béroche

01 Législatif et exécutif

9 Finances et impôts

23.08.2017
Arrêté concernant l'octroi de crédits supplémentaires au budget des fonctionnements 2018

32 Culture

79 Aménagement du territoire

21.03.2018
L'arrêt volontaire de véhicules est interdit sur la place d'accès de l'article privé n° 5300 du cadastre de Gorgier, propriété du collège des Cerisiers, à l'exception des livraisons

Arrêté concernant la circulation routière

19.03.2019Service des ponts et chaussées

Gorgier

Arrêté relatif à l'utilisation de la réserve de préfinancement "Réserve processus fusion"

9 Finances et impôts

07.03.2018
Arrêté concernant un crédit d'engagement et supplémentaire au budget des investissements 2018

01 Législatif et exécutif

9 Finances et impôts

28.02.2018
Règlement d'aménagement de Bevaix

79 Aménagement du territoire

12.03.200722.08.2007Conseil d'Etat

Bevaix

PDR Béroche - arrêté du Conseil d'Etat

79 Aménagement du territoire

02.05.2018Conseil d'Etat
PDR - plan

79 Aménagement du territoire

PDR Comul - arrêté du Conseil d'Etat

79 Aménagement du territoire

02.05.2018Conseil d'Etat
PDR Comul - plan

79 Aménagement du territoire

Règlement des eaux de Bevaix

7100 Approvisionnement en eau

25.04.198529.05.1985Conseil d'Etat

Bevaix

Règlement des eaux de Gorgier

7100 Approvisionnement en eau

23.02.2005

Gorgier

Règlement des eaux de St-Aubin-Sauges

7100 Approvisionnement en eau

22.06.201025.08.2010Conseil d'Etat

Saint-Aubin

Règlement du plan général d'évacuation des eaux (PGEE) et des ports de Bevaix

7200 Traitement des eaux usées

01.10.200703.12.2007Conseil d'Etat

Bevaix

Règlement du plan général d'évacuation des eaux (PGEE) et des ports de Gorgier

7200 Traitement des eaux usées

02.11.2006

Gorgier

Règlement du plan général d'évacuation des eaux (PGEE) et des ports de St-Aubin-Sauges

7200 Traitement des eaux usées

26.05.2009

Saint-Aubin

Règlement du plan général d'évacuation des eaux (PGEE) et des ports de Vaumarcus

7200 Traitement des eaux usées

08.12.2016

Vaumarcus

Arrêté relatif à l'attribution du bénéfice consolidé des comptes 2017 de Fr. 2'700'000.- à la "Réserve processus de fusion"

9 Finances et impôts

18.06.201822.06.2018
Arrêté relatif à un crédit budgétaire concernant une augmentation de Fr. 227'600.- du montant porté au budget des investissements 2019 pour le remplacement d'infrastructures communales à Bevaix

6 Trafic

11.03.201915.03.2019
Arrêté relatif à un crédit de Fr. 977'600.- pour le remplacement d'infrastructures communales à Bevaix

61 Routes communales

7100 Approvisionnement en eau

11.03.201915.03.2019
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement de Fr. 60'000.- pour une étude globale de trafic

11 Sécurité publique

6 Trafic

11.03.201915.03.2019
Arrêté relatif à un crédit d'engagement de Fr. 549'000.- pour le remplacement de la grue du port de Bevaix et l'agrandissement de la zone technique

34 Sports et loisirs

11.03.201915.03.2019
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement et budgétaire supplémentaire de Fr. 11'500.- pour une étude énergétique et des eaux usées du site de la Pointe du Grain

7200 Traitement des eaux usées

11.03.201915.03.2019
Arrêté relatif à un crédit de Fr. 325'900.- concernant la réfection de la conduite d'eau potable,au revêtement bitumeux, au déplacement et changement d'une borne hydrante et à l'éclairage public à la rue du Port à St-Aubin-Sauges

6 Trafic

7100 Approvisionnement en eau

11.03.201915.03.2019
Arrêté relatif à un crédit de Fr. 60'000.- concernant le raccordement du collecteur des eaux claires du viaduc de Sauges à celui situé au sud de la rue de la Corniche

7200 Traitement des eaux usées

11.03.201915.03.2019
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de M. Adnan Peco au Conseil général

01 Législatif et exécutif

08.04.2019
Arrêté sur les taxes en matière de construction

79 Aménagement du territoire

08.04.201906.05.2019Conseil d'Etat
Arrêté relatif à la modification du règlement général de commune

01 Législatif et exécutif

11.03.201922.05.201915.03.2019Conseil d'Etat
Arrêté relatif à la création d'un poste d'ingénieur·e communal·e

6 Trafic

7 Protection environnement et aménagement

20.05.201924.05.2019
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement et budgétaire supplémentaire de Fr. 70'000.- relative aux aménagements d'une nouvelle place de travail et à l'achat d'un véhicule de fonction

6 Trafic

7 Protection environnement et aménagement

20.05.201924.05.2019
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement de Fr. 3'876'000.- pour la réalisation du réseau viaire et des équipements nécessaires au plan de quartier "Au Roncinier" à Gorgier, sous déduction de la part des propriétaires

7100 Approvisionnement en eau

7200 Traitement des eaux usées

20.05.201924.05.2019
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement de Fr. 300'000.- et budgétaire supplémentaire de Fr. 220'000.- relative à la pose de 4 nouvelles bornes hydrantes dans les villages de Bevaix, Fresens, Gorgier et St-Aubin-Sauges

7100 Approvisionnement en eau

20.05.201924.05.2019
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement et budgétaire supplémentaire de Fr. 93'000.- relative au remplacement d'une conduite d'eau potable et d'une borne hydrante à l'avenue de Neuchâtel à St-Aubin-Sauges

7100 Approvisionnement en eau

20.05.201924.05.2019
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement et budgétaire supplémentaire de Fr. 25'100.- relative au remplacement d'une vanne dans le réservoir R1 du réseau d'eau potable de la Haute-Béroche

7100 Approvisionnement en eau

20.05.201924.05.2019
Arrêté relatif à un crédit d'engagement et budgétaire supplémentaire d'un montant de Fr. 75'000.- pour le remplacement des cibleries au stand de tir à 300 m à Bevaix

34 Sports et loisirs

20.05.201924.05.2019
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement et budgétaire supplémentaire de Fr. 49'000.- pour le raccordement de la salle de spectacles de St-Aubin-Sauges au réseau de chauffage à distance BéroCad

87 Combustibles et énergie

20.05.201924.05.2019
Arrêté du Conseil communal relatif à la délégation de compétences en matière de gestion administrative des forêts

8 Economie publique

23.10.2019
Arrêté du Conseil communal relatif à la délégation de compétences en matière de gestion administrative des permis de construire

79 Aménagement du territoire

23.10.2019
Arrêté du Conseil communal relatif à la délégation de compétences en matière de gérance du patrimoine

7 Protection environnement et aménagement

23.10.2019
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de M. Maximilien Ignoto au Conseil général

01 Législatif et exécutif

09.10.2019
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Mme Sandra Berger au Conseil général

01 Législatif et exécutif

28.08.2019
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de M. Nicolas Stucki au Conseil général

01 Législatif et exécutif

08.08.2019
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Mme Donatella Vantaggio au Conseil général

01 Législatif et exécutif

30.07.2019
Arrêté relatif à l'octroi d'un crédit supplémentaire de Fr. 26'000.- concernant des honoraires de conseillers externes dans le chapitre de l'urbanisme

79 Aménagement du territoire

24.06.2019
Arrêté du Conseil communal relatif à l'assermentation des agent·e·s communaux·ales en matière de gestion des déchets

73 Gestion des déchets

13.05.2019
Arrêté du Conseil communal relatif à l'assermentation des agent·e·s communaux·ales en matière de gestion des ports communaux

34 Sports et loisirs

13.05.2019
Arrêté du Conseil général relatif au tarif de la vente de l'eau

7100 Approvisionnement en eau

20.05.201930.10.201924.05.2019Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil communal concernant les mérites sportifs et culturels

3 Culture, sports, loisirs et églises

05.02.2020
Arrêté relatif à un crédit complémentaire de Fr. 40'000.- pour la réalisation d'un projet de salle polyvalente et de sport à Gorgier

2170 Bâtiments scolaires

18.12.2019
Arrêté relatif à un crédit d'engagement global de Fr. 863'700.- porté au budget des investissements 2020 et limité à l'exercice 2020

01 Législatif et exécutif

9 Finances et impôts

16.12.201920.12.2019
Arrêté relatif à un crédit d'engagement de Fr. 100'000.- relatif à diverses interventions sur les routes communales

61 Routes communales

9 Finances et impôts

16.12.201920.12.2019
Arrêté relatif à l'approbation des comptes 2018

9 Finances et impôts

24.06.2019
Arrêté relatif à l'octroi d'un crédit supplémentaire de Fr. 80'000.- pour les subventions "abonnement Onde Verte junior" dans le chapitre du trafic d'agglomération

62 Transports publics

30.09.2019
Arrêté relatif à un crédit de Fr. 180'000.- pour le remplacement du tracteur forestier

8200 Sylviculture

11.11.201915.11.2019
Arrêté relatif au budget 2020

9 Finances et impôts

27.01.2020
Règlement de police

11 Sécurité publique

17.02.202011.11.202021.02.2020Conseil d'Etat
Arrêté relatif à l'octroi d'un crédit d'étude de Fr. 180'000.- pour l'établissement de l'avant-projet du plan d'aménagement local (1ère phase) dont à déduire la subvention cantonale

79 Aménagement du territoire

17.02.202021.02.2020
Arrêté relatif à la modification du règlement général de commune

0 Administration générale

01 Législatif et exécutif

17.02.202008.04.202021.02.2020Conseil d'Etat
Arrêté relatif à la modification du règlement général de commune

0 Administration générale

01 Législatif et exécutif

17.02.202008.04.202021.02.2020Conseil d'Etat
Arrêté relatif à la validation du crédit d'engagement supplémentaire urgent de Fr. 250'000.- pris par le Conseil communal en date du 1er avril 2020

3 Culture, sports, loisirs et églises

73 Gestion des déchets

08.06.202012.06.2020
Arrêté concernant une demande de crédit d'engagement et budgétaire supplémentaire de Fr. 80'000.- relative à la modernisation de l'éclairage public à Saint-Aubin, Sauges et Montalchez

6150 Routes communales

08.06.202012.06.2020

Saint-Aubin

Sauges

Montalchez

Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement et budgétaire supplémentaire de Fr. 441'000.- relative à l'entretien de la station de pompage de Treytel à Bevaix

7200 Traitement des eaux usées

08.06.202012.06.2020

Bevaix

Arrêté concernant une demande de crédit d'engagement de Fr. 213'000.- relative au remplacement du revêtement de routes communales dans les localités de Bevaix, Gorgier et Saint-Aubin-Sauges

61 Routes communales

08.06.202012.06.2020

Bevaix

Gorgier

Saint-Aubin

Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement de Fr. 110'000.- pour la réfection du toit du collège de Vaumarcus et l'installation de capteurs photovoltaïques

2170 Bâtiments scolaires

87 Combustibles et énergie

08.06.202012.06.2020

Vaumarcus

Arrêté relatif à une demande de crédit de Fr. 190'000.- pour la réfection du toit et le changement de chaudière (variante 1 renouvelable) du bâtiment Closel 10 à Bevaix

87 Combustibles et énergie

08.06.202012.06.2020

Bevaix

Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement de Fr. 110'000.- pour le raccordement du CAD de Gorgier et du bâtiment Cour 1 au réseau de chauffage à distance BéroCAD

87 Combustibles et énergie

08.06.202012.06.2020

Gorgier

Arrêté relatif à l'approbation des comptes 2019

9 Finances et impôts

22.06.202026.06.2020
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement budgétaire supplémentaire de Fr. 745'000.- relative à l'amélioration de l'infrastructure d'évacuation des eaux usées, des eaux claires et du réseau d'eau potable dans le secteur de Combamare, Chez-le-Bart

7100 Approvisionnement en eau

7200 Traitement des eaux usées

7203 Traitement des eaux claires

22.06.202026.06.2020

Chez-le-Bart

Arrêté relatif à l'octroi d'un crédit budgétaire supplémentaire de CHF 270'000.- pour des mesures de soutien à l'économie locale (commerçants et artisans) et aux ménages dans le cadre de la pandémie de COVID-19

8500 Industrie, artisanat et commerce

22.06.202026.06.2020
Arrêté relatif à l'augmentation de la dotation en personnel

2170 Bâtiments scolaires

2180 Structures d'accueil parascolaires

14.09.202018.09.2020
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement de Fr. 85'000.- pour la réfection du toit du vestiaire Est du terrain de football et des WC attenants à St-Aubin-Sauges

3420 Parcs et espaces verts

14.09.202019.09.2020

Saint-Aubin

Sauges

Arrêté relatif à l'octroi d'un crédit supplémentaire de Fr. 60'000.- dans le chapitre 0290 "Immeubles administratifs" pour la démolition de l'ancien hangar des travaux publics à Sauges

0290 Immeubles administratifs

14.09.202019.09.2020

Sauges

Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement de Fr. 200'000.- pour la mise en zone de rencontre de la traversée de Montalchez sur la RC2125

6150 Routes communales

14.09.202019.09.2020

Montalchez

Arrêté du Conseil général relatif au tarif de la vente de l'eau, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020

7100 Approvisionnement en eau

14.09.202002.11.202018.09.2020Conseil d'Etat
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement de Fr. 279'600.- pour la transformation des anciens locaux de l'administration de Gorgier afin d'augmenter la capacité d'accueil parascolaire et l'octroi d'un crédit supp. au budget des investissements 2020

2180 Structures d'accueil parascolaires

14.09.202018.09.2020

Gorgier

Arrêté du Conseil général relatif aux taxes d'assainissement, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020

7200 Traitement des eaux usées

14.09.202002.11.202018.09.2020Conseil d'Etat
Arrêté relatif à un crédit d'engagement global de Fr. 1'151'000.- porté au budget des investissements 2021, et limité à l'exercice 2021

9 Finances et impôts

07.12.202011.12.2020
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 187'000.- relative au remplacement du revêtement de routes communales dans les localités de Bevaix, Gorgier, Saint-Aubin-Sauges, Vaumarcus et Fresens

61 Routes communales

07.12.202011.12.2020

Bevaix

Fresens

Gorgier

Saint-Aubin

Sauges

Vaumarcus

Arrêté relatif au budget 2021

9 Finances et impôts

07.12.202011.12.2020
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement et budgétaire supplémentaire de CHF 125'000.- relative à la construction d'une conduite d'eau potable et d'une borne hydrante au chemin des Moines à Chez-le-Bart

7100 Approvisionnement en eau

07.12.202011.12.2020

Chez-le-Bart

Arrêté de prorogation de l'article 5 alinéa 1 de l'arrêté relatif à la constitution d'une réserve de préfinancement, nommée "Réserve processus de fusion" du 18 décembre 2017

01 Législatif et exécutif

9 Finances et impôts

07.12.202011.12.2020
Arrêté relatif à un crédit complémentaire - réfection rue de la Gare sud et chemin des Prés à Bevaix

7100 Approvisionnement en eau

7200 Traitement des eaux usées

7203 Traitement des eaux claires

6150 Routes communales

30.09.201904.10.2019

Bevaix

Arrêté relatif au préfinancement de Fr. 3'000'000.- avant bouclement des comptes de l'exercice 2018 en vue de la construction d'une salle de gymnastique à Bevaix, projet initié par les anciennes autorités de la commune de Bevaix

9 Finances et impôts

24.06.201928.06.2019
Règlement sur la protection de la vendange

81 Agriculture

15.03.202105.05.202119.03.2021Conseil d'Etat
Arrêté relatif à la modification du règlement général de commune

01 Législatif et exécutif

15.03.202105.05.202119.03.2021Conseil d'Etat
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement d'un montant de CHF 350'000.- pour la construction d'une salle de sport et polyvalente à Gorgier ; 1ère étape relative à l'ensemble des prestations des appels d'offres (Phase 4.41 selon SIA)

2170 Bâtiments scolaires

15.03.202119.03.2021

Gorgier

Arrêté relatif à la désignation de l'organe de révision des comptes communaux pour les années 2020, 2021 et 2022

01 Législatif et exécutif

9 Finances et impôts

15.03.202119.03.2021
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 300'000.- relative à la mise en conformité de l'éclairage public

6150 Routes communales

15.03.202119.03.2021
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement d'un montant de CHF 65'000.- pour l'aménagement d'une place de jeux à Montalchez

3420 Parcs et espaces verts

15.03.202101.03.2021

Montalchez

Arrêté relatif à l'augmentation de la dotation en personnel

2170 Bâtiments scolaires

2180 Structures d'accueil parascolaires

15.03.202119.03.2021
Arrêté relatif à la nomination du Conseil communal - législature 2021-2024

01 Législatif et exécutif

14.12.2020
Arrêté relatif à la perception de l'impôt foncier communal suite à la modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)

9 Finances et impôts

07.12.202028.04.202111.12.2020Conseil d'Etat
Arrêté relatif à l'usage accru du domaine public routier par les conduites industrielles et le prélèvement de la redevance pour les conduites de distribution de gaz

9 Finances et impôts

07.12.202021.04.202111.12.2020Conseil d'Etat
Arrêté relatif à l'usage accru du domaine public routier par les conduites industrielles et prélèvement de la redevance pour les conduites de chauffage à distance

8731 Chauffage à distance

07.12.202021.04.202011.12.2020Conseil d'Etat
Arrêté relatif à l'usage accru du domaine public routier par les conduites industrielles et le prélèvement de la redevance pour les collecteurs d'eaux usées

7200 Traitement des eaux usées

07.12.202021.04.202111.12.2020Conseil d'Etat
Arrêté relatif à l'usage accru du domaine public routier par les conduites industrielles et le prélèvement de la redevance pour les conduites d'eau potable

7100 Approvisionnement en eau

07.12.202021.04.202111.12.2020Conseil d'Etat
Arrêté relatif à un crédit d'engagement de Fr. 98'000.- pour l'extension du port de Saint-Aubin

3411 Ports

14.09.202018.09.2020

Saint-Aubin

Arrêté relatif à la modification du règlement communal relatif à la gestion des déchets

73 Gestion des déchets

17.05.202105.07.202121.05.2021Conseil d'Etat
Arrêté relatif à un crédit complémentaire d'engagement de CHF 25'000.- pour la réparation d'un mur et d'une route aux Prises de Montalchez

6150 Routes communales

08.09.2021

Montalchez

Arrêté relatif à un crédit d'engagement et budgétaire pour la pose d'un nouveau revêtement bitumeux sur la route du Grand-Pré à Montalchez

6150 Routes communales

06.10.2021

Montalchez

Modification partielle plan d'aménagement communal du 25 octobre 2000

79 Aménagement du territoire

27.08.201218.02.2013Conseil d'État

Fresens

Plan d'aménagement Montalchez (1)

79 Aménagement du territoire

20.12.199027.04.1992Conseil d'État

Montalchez

Plan d'aménagement Montalchez (2)

79 Aménagement du territoire

20.12.199027.04.1992Conseil d'État

Montalchez

Plan d'aménagement de Fresens

79 Aménagement du territoire

17.01.200025.10.2000Conseil d'État

Fresens

Arrêté relatif à l'octroi d'un crédit supplémentaire d'un montant de CHF 9'850.- dans le chapitre 7100 Approvisionnement en eau

7100 Approvisionnement en eau

08.09.2021
Arrêté relatif à un crédit d'engagement de CHF 30'000.- pour la déviation des canalisations des eaux de surface du parking de l'ancien Hôpital de la Béroche et arrêté d'octroi d'un crédit supplémentaire au budget des investissements 2021

7203 Traitement des eaux claires

10.11.2021
Règlement relatif à la création et à l'utilisation d'un fonds "Pont-AVS 2e Pilier"

211 Administration des finances

27.09.202117.11.202101.10.2021Conseil d'État
Arrêté sur les taxes en matière de déchets

73 Gestion des déchets

16.12.202025.01.202120.12.2020Conseil d'État
Arrêté relatif à un crédit complémentaire et supplémentaire de CHF 12'000.- pour la sanction de la nouvelle salle de gymnastique de Gorgier

2170 Sanction nouvelle salle de gymnastique à Gorgier

24.11.2021

Gorgier

Arrêté relatif à l'octroi d'un crédit supplémentaire d'un montant de CHF 4'000.- dans le chapitre : 1111 "Sécurité publique ASP"

410-111 Sécurité publique ASP

17.11.2021
Arrêté relatif à l'octroi d'un crédit supplémentaire d'un montant de CHF 5'000.- pour un crédit d'étude dans le chapitre 6150 "Travaux publics"

6150 Routes communales

20.10.2021
Arrêté relatif à un crédit d'engagement de CHF 20'000.- relatif au remplacement du PC de gestion du réseau d'eau de Gorgier et arrêté d'octroi d'un crédit supplémentaire au budget des investissements 2021

7100 Approvisionnement en eau

25.08.2021
Arrêté relatif à la nomination de la commission de la police du feu, de la salubrité publique et de la sécurité

11 Sécurité publique

15 Service du feu

27.01.2021
Arrêté relatif à la modification du règlement sur le statut des membres du Conseil communal

01 Législatif et exécutif

15.11.202124.01.202219.11.2021Conseil d'Etat
Règlement harmonisé des ports

3411 Ports

15.11.202124.01.202219.11.2021Conseil d'Etat
Arrêté relatif à l'adhésion de la commune de La Grande Béroche au Guichet social régional pour la région de la Basse-Areuse à la Béroche

5 Sécurité sociale

27.09.202115.12.202101.10.2021Conseil d'Etat
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 310'000.- pour la réfection et l'harmonisation de l'automatisation des réseaux d'eau potable des localités de Fresens, Gorgier, Montalchez, Saint-Aubin-Sauges, Vaumarcus et de la Haute-Béroche (CoTech)

7100 Approvisionnement en eau

13.12.202117.12.2021

Fresens

Gorgier

Montalchez

Saint-Aubin

Vaumarcus

Arrêté relatif au budget 2022

9 Finances et impôts

13.12.202117.12.2021
Arrêté relatif à un crédit d'engagement de CHF 1'656'000.- porté au budget des investissements 2022 et limité à l'exercice 2022

9 Finances et impôts

13.12.202117.12.2021
Arrêté relatif à l'augmentation de la dotation en personnel

2192 Ecoles obligatoires, autres charges

13.12.202117.12.2021
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 300'000.- pour le remplacement du revêtement des routes communales dans les localités de Bevaix, Fresens, Gorgier, Montalchez, Saint-Aubin-Sauges et Vaumarcus

6150 Routes communales

13.12.202117.12.2021

Bevaix

Fresens

Gorgier

Montalchez

Saint-Aubin

Sauges

Vaumarcus

Arrêté relatif à un crédit d'engagement de CHF 92'000.- pour la mise à jour des archives communales pour les années 2022 et 2023

0220 Administration

30 Charges de personnel

15.11.202119.11.2021
Arrêté relatif à un crédit d'engagement de CHF 30'000.- pour le développement du "Tourisme local"

8400 Tourisme

31.0100.00 Matériel d'exploitations et fournitures

31300.00 Prestations de services de tiers

15.11.202119.11.2021
Arrêté relatif à la validation du comité de l'assemblée villageoise de Gorgier - Chez-le-Bart

01 Législatif et exécutif

15.11.2021

Gorgier

Chez-le-Bart

Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 65'000.- pour la restauration de la charpente et de la couverture du lavoir de Bréna à Gorgier

0290 Bâtiments du patrimoine administratif

15.11.202119.11.2021

Gorgier

Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 320'000.- pour la rénovation complète de l'ancienne école de Fresens (place de la Guêpe)

0290 Bâtiments du patrimoine administratif

15.11.202119.11.2021

Fresens

Arrêté relatif à un crédit d'engagement de CHF 70'000.- pour la réfection de la place de jeux au jardin public de Saint-Aubin

3420 Parcs et espaces verts

17.05.202121.05.2021

Saint-Aubin

Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement d'un montant de CHF 650'000.- pour la mise en œuvre de la 1re étape de la construction d'une salle de gymnastique double à Bevaix ; halle de sport provisoire sur le terrain synthétique des Murdines

2170 Bâtiments scolaires

17.05.202121.05.2021

Bevaix

Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement d'un montant de CHF 1'500'000.- pour la réfection complète des vestiaires et de la buvette des Murdines à Bevaix

3420 Parcs et espaces verts

17.05.202121.05.2021

Bevaix

Arrêté relatif à l'approbation des comptes 2020

01 Législatif et exécutif

21.06.2021
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement et budgétaire supplémentaire urgent de CHF 290'000.- relatif à des interventions urgentes dans la commune et aux travaux de réfection des routes "Prés-Juniers - Prise Robert" à Montalchez à la suite des intempéries du 28 juin 2021

61 Routes communales

27.09.2021

Montalchez

Arrêté avec clause d'urgence relatif à une demande de crédit d'engagement et budgétaire supplémentaire de CHF 295'000.- relatif à la réfection de la route "Prés-Juniers -Le Devens" et des carrefours Nord et Sud de "Prés-Juniers"

6150 Routes communales

27.09.2021
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement d'un montant de CHF 1'500'000.- pour la mise en œuvre de la 2e étape de la construction d'une salle de gymnastique double à Bevaix pour le projet d'ouvrage, la procédure de demande d'autorisation et jusqu'à l'entrée de 80% des appels d'offres (y compris le parking souterrain)

3420 Parcs et espaces verts

27.09.202101.10.2021

Bevaix

Arrêté du Conseil général adoptant la révision de la convention d'organisation du Guichet social régional du Littoral Ouest

5 Sécurité sociale

27.09.202115.12.202101.10.2021Conseil d'Etat
Règlement communal régissant l'octroi de subventions aux sociétés locales et comités d'organisation

34 Sports et loisirs

17.02.202008.04.202021.02.2020Conseil d'Etat
Arrêté relatif à l'augmentation de la dotation en personnel d'un·e agent·e d'exploitation IIa

2170 Bâtiments scolaires

11.03.201915.03.2019
Arrêté relatif à l'octroi d'un crédit supplémentaire d'un montant de CHF 20'000.- dans le chapitre : 8200 Sylviculture

8200 Sylviculture

02.06.2021
Arrêté relatif à l'octroi d'un crédit supplémentaire d'un montant de CHF 15'000.- dans le chapitre Protection de la jeunesse

5440 Protection de la jeunesse

02.06.2021
Arrêté du Conseil communal relatif aux nominations de M. Laurent Affolter au Conseil général et de Mme Yasree Essoo en tant que suppléante au Conseil général

01 Législatif et exécutif

02.06.2021
Arrêté relatif à un crédit complémentaire et supplémentaire de CHF 7'500.- pour l'étude concernant la concentration des activités sportives "En Seraize"

3410 Etude concentration activités sportives En Seraize

08.12.2021
Arrêté relatif à un crédit complémentaire et supplémentaire de CHF 47'000.- pour l'établissement de l'avant-projet du plan d'aménagement local (1re phase)

7900 Crédit d'étude avant-projet PAL

08.12.2021
Arrêté relatif à l'octroi d'un crédit supplémentaire d'un montant de CHF 6'500.- dans le chapitre : 7900 Urbanisme

79 Aménagement du territoire

08.12.2021
Arrêté relatif à un crédit d'engagement de CHF 15'000.- pour le remplacement d'une soufflante à la STEP de Saint-Aubin et arrêté d'octroi d'un crédit supplémentaire au budget des investissements 2022

7200 Traitement des eaux usées

09.02.2022

Saint-Aubin

Arrêté relatif à l'octroi d'un crédit supplémentaire d'un montant de CHF 14'000.- dans le chapitre "Cartes journalières CFF"

6290 Cartes journalières CFF

09.02.2022
Arrêté relatif à un crédit d'engagement de CHF 20'000.- pour la création d'une zone 30km/h à la rue du Débarcadère et arrêté d'octroi d'un crédit supplémentaire au budget des investissements 2022

6150 Routes communales

09.03.2022
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination en qualité de suppléant au Conseil général de M. Pierre Alain Clerc

01 Législatif et exécutif

09.03.2022
Arrêté relatif à l'octroi d'un crédit supplémentaire d'un montant de CHF 5'000.- dans le chapitre "Culture, Sports, Loisirs et Eglises"

3 Culture, sports, loisirs et églises

16.02.2022
Arrêté relatif à un crédit d'engagement de CHF 15'000.- pour l'évaluation d'un danger de glissement de terrain aux Vignes-Perdues à Bevaix et arrêté d'octroi d'un crédit supplémentaire au budget des investissements 2022

769 Autre lutte contre la pollution de l'environnement

12.01.2022
Arrêté relatif à un crédit d'engagement de CHF 35'000.- pour la pose d'un nouveau revêtement bitumeux à Montalchez et arrêté d'octroi d'un crédit supplémentaire au budget des investissements 2022

6150 Routes communales

19.01.2022

Montalchez

Arrêté relatif à la nomination de la commission provisoire des Charrières

01 Législatif et exécutif

19.01.2022
Arrêté relatif à un crédit d'engagement de CHF 20'000.- pour une étude du bureau DSI sur le dysfonctionnement du pompage-refoulement de la Capitainerie à St-Aubin et arrêté d'octroi d'un crédit supplémentaire au budget des investissements 2021

7200 Traitement des eaux usées

21.04.2021
Arrêté relatif à un crédit d'engagement de CHF 24'500.- pour participer à diverses études dans le cadre de l'association Région Neuchâtel Littoral (RNL) et d'un crédit supplémentaire au budget des investissements 2021

79 Aménagement du territoire

24.03.2021
Arrêté relatif à un crédit complémentaire et supplémentaire de CHF 15'000.- pour la sanction de la nouvelle salle de gymnastique de Gorgier

2170 Sanction nouvelle salle de gymnastique à Gorgier

24.11.2021

Gorgier

Arrêté relatif à l'octroi d'un crédit supplémentaire d'un montant de CHF 8'000.- dans le chapitre : 7200 Traitement des eaux usées

7200 Traitement des eaux usées

28.07.2021
Arrêté relatif à un crédit d'engagement supplémentaire urgent de CHF 290'000.- relatif à des interventions urgentes dans la commune et aux travaux de réfection de la route "Prés Juniers - Prise Robert" à Montalchez à la suite des intempéries du 28 juin 2021

61 Routes communales

28.07.2021

Montalchez

Arrêté relatif à la nomination de la commission provisoire "Enfance et Jeunesse"

01 Législatif et exécutif

22.06.2022
Arrêté relatif au subventionnement des prestations orthophoniques non prises en charge par l'Etat

21 Scolarité obligatoire

11.05.2022
Arrêté relatif à un crédit d'engagement de CHF 11'000.- pour le remplacement d'une conduite d'évacuation des eaux claires à Vaumarcus et arrêté d'octroi d'un crédit supplémentaire au budget des investissements 2022

7203 Traitement des eaux claires

13.04.2022

Vaumarcus

Arrêté relatif à un crédit complémentaire d'engagement de CHF 13'000.- pour la création d'un trottoir rue de la Payaz à Chez-le-Bart

6150 Routes communales

13.04.2022

Chez-le-Bart

Décision concernant l'utilisation de la réserve "Fonds communal de l'énergie"

10630 Panneaux photovoltaïques atelier forestier

09.02.2022

Bevaix

Arrêté relatif à un crédit d'engagement et budgétaire de CHF 35'000.- pour la pose d'un nouveau revêtement bitumeux sur la route Grand-Pré à Montalchez (route d'accès à La Baronne)

6150 Routes communales

06.10.2021

Montalchez

Arrêté relatif à l'octroi d'un crédit supplémentaire d'un montant de CHF 9'000.- dans le chapitre Industrie, artisanat et commerce

8500 Industrie, artisanat et commerce

20.01.2021
Arrêté relatif à un revenu supplémentaire d'un montant de CHF 96'000.- et à l'octroi d'un crédit supplémentaire d'un montant de CHF 7'800.- dans le chapitre Routes communales

6150 Routes communales

10.06.2020
Arrêté relatif à l'octroi d'un crédit supplémentaire d'un montant de CHF 4'000.- dans les chapitres Routes communales, Approvisionnement en eau, Traitement des eaux usées et Traitement des eaux claires

7100 Approvisionnement en eau

7200 Traitement des eaux usées

6150 Routes communales

7203 Traitement des eaux claires

10.06.2020
Arrêté relatif à un crédit complémentaire et supplémentaire de CHF 20'000.- pour l'organisation de la procédure de marché public de services pour la construction d'une salle de sport et polyvalente et l'aménagement de 33 places de parc à Gorgier

2170 Sanction nouvelle salle de gymnastique à Gorgier

30.09.2020

Gorgier

Arrêté relatif à un crédit d'engagement de CHF 35'000.- pour une étude concernant la mise aux normes des arrêts de bus et arrêté d'octroi d'un crédit supplémentaire au budget des investissements 2021

6150 Routes communales

17.03.2021
Arrêté relatif à un crédit d'engagement de CHF 20'000.- relatif à une étude concernant l'automatisation du réseau d'eau potable et arrêté d'octroi d'un crédit supplémentaire au budget des investissements 2021

7100 Approvisionnement en eau

24.03.2021
Arrêté relatif à un crédit d'engagement et budgétaire de CHF 30'000.- pour le changement de deux pompes qui équipent la station de pompage d'eau potable du Pontet à Saint-Aubin-Sauges

7100 Approvisionnement en eau

16.12.2020

Saint-Aubin

Sauges

Arrêté relatif à un crédit d'engagement de CHF 25'000.- pour une étude des activités économiques au pôle de Gare "Gorgier - Saint-Aubin" et d'un crédit supplémentaire au budget des investissements 2020

79 Aménagement du territoire

20.01.2021

Gorgier

Saint-Aubin

Arrêté urgent portant modification de l'article premier de l'article relatif à l'octroi d'un crédit budgétaire supplémentaire de CHF 270'000.- pour des mesures de soutien de l'économie locale (commerçants et indépendants), et aux ménages dans le cadre de la pandémie de Coronavirus (Covid-19)

8500 Industrie, artisanat et commerce

20.01.2021
Arrêté relatif à un crédit complémentaire et supplémentaire de CHF 38'000.- pour divers travaux de rénovation dans le cadre des bâtiments scolaires de Saint-Aubin, Montalchez et Gorgier

2170 Rénovation collèges

16.12.2020

Gorgier

Saint-Aubin

Montalchez

Arrêté relatif à un crédit budgétaire supplémentaire de CHF 89'600.- pour le remplacement d'une conduite d'eau à l'avenue de Neuchâtel à Saint-Aubin-Sauges

7200 Traitement des eaux usées

31.07.2018
Arrêté relatif à un crédit complémentaire d'engagement de CHF 5'000.- HT pour l'acquisition d'un véhicule de fonction

6150 Routes communales

06.05.2020
Arrêté relatif à un crédit d'engagement et budgétaire de CHF 7'500.- HT pour le remplacement du préleveur à poste fixe pour liquides de la station d'épuration des eaux usées de Bevaix

7200 Traitement des eaux usées

19.02.2020

Bevaix

Arrêté relatif à un crédit d'engagement de CHF 30'000.- pour le changement des pompes de la station de pompage des eaux usées de Fresens

7200 Traitement des eaux usées

12.12.2018

Fresens

Arrêté relatif à un crédit d'engagement supplémentaire urgent de CHF 250'000.- pour des mesures de soutien de l'économie locale et de la vie associative afin de soulager les entreprises, commerçants et indépendants et également les sociétés locales qui contribuent à la vie associative de la commune dans le cadre de la pandémie de Coronavirus (Covid-19)

8500 Industrie, artisanat et commerce

01.04.2020
Arrêté relatif à l'octroi d'un crédit supplémentaire d'un montant de CHF 65'700.- dans le chapitre Routes communales

6150 Routes communales

09.12.2020
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de 5 membres au Conseil général ainsi que de 5 suppléant·e·s

01 Législatif et exécutif

14.12.202018.12.2020
Arrêté du Conseil communal relatif aux structures parascolaires communales

2180 Structures d'accueil parascolaires

19.08.2020
Arrêté du Conseil communal relatif à la gestion financière de la commune de La Grande Béroche

9 Finances et impôts

07.11.2018
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Mme Laurence Donzé au Conseil général

01 Législatif et exécutif

29.06.2022
Arrêté relatif à l'octroi d'un crédit complémentaire et supplémentaire de CHF 30'000.- dans la rubrique Sport en complément du crédit d'étude concernant la concentration des activités sportives "En Seraize"

3410 Etude concentration activités sportives En Seraize

07.06.2022
Arrêté relatif à l'octroi d'un crédit supplémentaire d'un montant de CHF 8'000.- dans le chapitre du port de Bevaix

3411 Ports

11.11.2020

Bevaix

Arrêté d'exécution concernant la perception des taxes et émoluments relatifs à la gestion des eaux (adduction et épuration)

9 Finances et impôts

7100 Approvisionnement en eau

14.10.202002.11.2020Conseil d'État
Arrêté du Conseil communal suite à la nomination de M. Pierre Pringalle au Conseil général

01 Législatif et exécutif

19.02.2020
Arrêté relatif à l'octroi de crédits supplémentaires pour un total de CHF 17'100.- dans le chapitre du port de Saint-Aubin-Sauges

3411 Ports

25.11.2019

Saint-Aubin

Sauges

Arrêté relatif à un crédit complémentaire d'engagement de CHF 7'690.- pour l'acquisition d'un véhicule de voirie portant ainsi le total du crédit d'engagement à CHF 66'190.-

6 Trafic

18.09.2019
Arrêté relatif à un crédit complémentaire de CHF 4'000.- pour l'aménagement d'un abri à vélos à Saint-Aubin-Sauges

10539 Abri à vélos bâtiment communal

11.09.2019

Saint-Aubin

Sauges

Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 125'000.- pour l'achat et la pose de nouvelles décorations de Noël et à l'octroi d'un crédit budgétaire supplémentaire de CHF 50'000.-

6150 Routes communales

30.05.202203.06.2022
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 60'000.- pour la réalisation d'un avant-projet dans le cadre de la réhabilitation des stations d'épuration et à l'octroi d'un crédit budgétaire supplémentaire de CHF 60'000.- pour l'exercice 2022

7200 Traitement des eaux usées

30.05.202203.07.2022
Arrêté relatif à l'augmentation de la dotation en personnel d'exploitation des infrastructures d'épuration et à l'octroi d'un crédit budgétaire supplémentaire de CHF 47'500.- pour l'exercice 2022

7200 Traitement des eaux usées

30.05.202203.06.2022
Arrêté relatif à l'octroi d'un crédit budgétaire supplémentaire d'un montant de CHF 20'000.- dans le chapitre structure d'accueil parascolaire en lien avec la stratégie communale "Vision de la commune sur le parascolaire" pour l'élaboration d'un cahier des charges

2180 Structures d'accueil parascolaires

30.05.202203.06.2022
Arrêté relatif à l'augmentation de la dotation en personnel dans le domaine des structures d'accueil et à l'octroi d'un crédit budgétaire supplémentaire de CHF 62'250.- pour l'exercice 2022

2180 Structures d'accueil parascolaires

30.05.202203.06.2022
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement d'un montant total de CHF 400'000.- pour l'analyse et la réfection de plusieurs murs de soutènement bordant les tronçon de routes remis par le Canton

6150 Routes communales

30.05.202203.06.2022
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 2'400'000.- et de crédit supplémentaire de CHF 405'000.- pour la mise en conformité des arrêts de bus selon le standard LHand

6150 Routes communales

21.02.202225.02.2022
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement d'un montant total de CHF 7'300'000.- pour la construction d'une salle de sport polyvalente et pour le réaménagement des locaux des travaux publics à Gorgier

6150 Routes communales

3413 Salle de gymnastique Gorgier

21.02.202225.02.2022

Gorgier

Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 85'000.- pour le dragage du fond lacustre au port de Vaumarcus et son chenal

3411 Ports

21.02.202225.02.2022

Vaumarcus

Arrêté relatif à un crédit complémentaire et supplémentaire de CHF 16'000.- pour le dragage de la place située sous la grue au port de Bevaix

3411 Ports

21.02.202225.02.2022

Bevaix

Arrêté relatif à une demande de préfinancement de CHF 1'500'000.- avant bouclement des comptes de l'exercice 2020 pour la réfection des vestiaires et de la buvette des Murdines à Bevaix

3420 Parcs et espaces verts

21.06.202225.06.2022

Bevaix

Arrêté relatif à un crédit complémentaire de CHF 55'000.- pour l'aménagement de la place de jeu à Vaumarcus

3420 Parcs et espaces verts

27.02.2019

Vaumarcus

Arrêté sur la politique de communication et d'information du Conseil communal et de l'administration

0 Administration générale

10.08.2022
Arrêté relatif à la restriction temporaire d'utilisation de l'eau potable

7100 Approvisionnement en eau

18.08.2022
Arrêté abrogeant l'arrêté concernant la restriction temporaire d'utilisation d'eau potable

7100 Approvisionnement en eau

07.09.2022
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Mme Nicole Humbert-Droz Laurent au Conseil général

01 Législatif et exécutif

14.09.2022
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de M. Anthony Logatto en tant que suppléant au Conseil général

01 Législatif et exécutif

14.09.2022
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 122'000.- pour procéder à l'aménagement de trois places de fitness en plein air sur les rives de La Grande Béroche

3420 Parcs et espaces verts

27.09.202207.10.2022

Saint-Aubin

Sauges

Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 2'800'000.- pour la réfection du chemin du Vignoble à Bevaix

7100 Approvisionnement en eau

7200 Traitement des eaux usées

61 Routes communales

27.09.202207.10.2022

Bevaix

Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 230'000.- pour créer un bouclage du réseau potable et remplacer une conduite d'eaux usées dans la localité de Fresens

7100 Approvisionnement en eau

7200 Traitement des eaux usées

27.09.202207.10.2022

Fresens

Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 450'000.- pour la rénovation et l'isolation de l'école de Saint-Aubin-Sauges (rue de l'Hôpital 16)

2170 Rénovation collèges

2910871 Fonds à vocation énergétique

27.09.202207.10.2022

Saint-Aubin

Sauges

Arrêté relatif à une demande de crédit d'étude de CHF 415'000.- pour la formalisation du plan d'aménagement local

79 Aménagement du territoire

27.09.202207.10.2022