Mises à l'enquête publique

Les plans peuvent être consultés à l'administration communale à Bevaix (rue du Temple 1, 2022 Bevaix) durant les heures d'ouverture ou sur demande.

Ils peuvent également être consultés en ligne sur demande par e-mail.

Mise en conformité d'aménagements extérieurs, réfection et agrandissement d'un balcon

Crêt-aux-Moines 10, article n° 1987 du cadastre de Saint-Aubin, Sanction définitive

Délai d'opposition : 06.07.2026

Mise en conformité des modifications des aménagements extérieurs et du couvert à l'ouest, de l'installation d'un four à pizza, d'une PAC, de l'extension de l'abri à vélos et de la modification des ouvertures en façade

Chemin de Fresens 15, article n° 1545 du cadastre de Sauges, Sanction de minime importance

Délai d'opposition : 06.07.2026

Installation photovoltaïque

Les Auges-Dessus 2, article n° 6385 du cadastre de Gorgier, Sanction de minime importance

Délai d'opposition : 06.07.2026

Installation PAC air/eau

Route de Vaumarcus 1, article n° 1302 du cadastre de Sauges, Sanction de minime importance

Délai d'opposition : 06.07.2026

Remplacement d'une chaudière à mazout et boiler par une pompe à chaleur extérieure

Chemin de Charcottet 40, article n° 6923 du cadastre de Bevaix, Sanction de minime importance

Délai d'opposition : 13.07.2026

Installation d'une PAC air-eau extérieure

Chemin des Grands Clos 1, article n° 1606 du cadastre de Sauges, Sanction de minime importance

Délai d'opposition : 13.07.2026

Ajustement du permis SATAC 119396 - Modification du projet sanctionné pour la construction d'un bâtiment industriel

Chemin des Chapons-des-Prés 13, article n° 8252 du cadastre de Bevaix, Sanction définitive

Délai d'opposition : 13.07.2026

Installation d'une pompe à chaleur air-eau

Chemin du Châtelard 13, article no 6183 du cadastre de Bevaix, Sanction de minime importance

Délai d'opposition : 13.07.2026

 

Procédure fédérale d'approbation des plans

  • Station transformatrice Les Peupliers, nouvelle construction sur la parcelle n° 7282
  • Ligne souterraine 17 kV entre les stations Comblémines et Les Peupliers, nouvelle ligne souterraine 17 kV
  • Ligne souterraine 17 kV entre les stations Les Peupliers et Potat Dessus, reprise et prolongement du câble existant pour alimenter la nouvelle station Les Peupliers

Délai d'opposition : 06.07.2026

Installation d'une pompe à chaleur air-eau extérieure type split et installation d'un module hydraulique intérieur

Rue du Jordil 2, article no 8131 du cadastre de Bevaix, Sanction de minime importance

Délai d'opposition : 13.07.2026

Installation d'une PAC air-eau extérieure

Rue de Bioléaz 10, article no 5376 du cadastre de Gorgier, Sanction de minime importance

Délai d'opposition : 13.07.2026

Ajustement (nouveaux murs de soutènement) des dossiers SATAC 104653, 106704 et 114341

Chemin de Fer 22, articles nos 3554, 3422 et 3555 du cadastre de Saint-Aubin, Sanction définitive

Délai d'opposition : 13.07.2026

Installation d'une nouvelle pompe à chaleur extérieure

Route de l'Etoile 17, article no 6174 du cadastre de Gorgier, Sanction de minime importance

Délai d'opposition : 20.07.2026

Installation de panneaux solaires en toiture et d'une pompe à chaleur Air-Eau, remplacement de la couverture de type Eternit par des tuiles BORNA coulissantes gris anthracite.

Sur l'Arcie 12, article n° 1686 du cadastre de Fresens, Sanction de minime importance

Délai d'opposition : 20.07.2026

Installation d'une PAC air-eau extérieure

Rue du Vieux-Puits 5, article no 1610 du cadastre de Fresens, Sanction de minime importance

Délai d'opposition : 20.07.2026

Installation d'une pompe à chaleur air-eau extérieure

Rue du Jordil 13, article no 7213 du cadastre de Bevaix, Sanction de minime importance

Délai d'opposition : 20.07.2026

Ajustement dossier SATAC 113614 de la construction d'un garage pour deux voitures

Chemin du Signal 9, articles n° 8268 et 8269 du cadastre de Bevaix, Sanction définitive 

Délai d'opposition : 20.07.2026

Installation d'une pompe à chaleur air/eau et pose de panneaux photovoltaïques

Chemin du Vignoble 20, article no 6974 du cadastre de Bevaix, Sanction de minime importance

Délai d'opposition : 27.07.2026

Installation d'une pompe à chaleur à l'extérieur

Chemin de Buchaux 14, article no 6281 du cadastre de Bevaix, Sanction de minime importance

Délai d'opposition : 27.07.2026

Mise en conformité et changement d'affectation d'une surface de logement en surface commerciale

Rue du Littoral 1A, article n° 6246 du cadastre de Gorgier, Sanction de minime importance

Délai d'opposition : 27.07.2026

Création d'un immeuble d'habitation de 8 appartements et d'un garage collectif couvert de 11 places

Chemin de Vivier 4, article n° 5364 du cadastre de Bevaix, Sanction définitive

Délai d'opposition : 27.07.2026

Assainissement énergétique toitures (bâtiment et annexe), remplacement velux et rafraîchissement façades (bâtiment); Isolation plafond sur cave (annexe)

Rue du Port 20, articles nos 182, 1672 et DP41 du cadastre de Saint-Aubin, Sanction de minime importance

Délai d'opposition : 27.07.2026