Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.

Merci de réunir les documents nécessaires (voir les procédures ci-dessous) et de nous les présenter au contrôle des habitants.

Veuillez noter aussi que le délai légal pour déposer vos papiers est de 14 jours.

Documents à fournir au contrôle des habitants :

Si vous êtes ressortissant·e suisse

• Acte d'origine pour chaque membre de la famille
• Nous vous remettrons une attestation de domicile (émolument : selon les tarifs des communes)
• Si vous êtes étudiant·e, vous devez fournir une déclaration de domicile établie par votre commune de domicile principal. Nous vous remettrons une attestation de séjour (émolument : selon les tarifs des communes)

Vous êtes ressortissant·e d'un pays de l'UE/AELE et arrivez de l'étranger

Les personnes exerçant une activité lucrative lors d'un séjour de plus de quatre mois doivent présenter les documents suivants au contrôle des habitants :

• passeport ou carte d’identité
• document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
• contrat de travail ou
• assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le Service cantonal des migrations)

Les personnes qui sont concernées par le regroupement familial doivent présenter les documents suivants :

• passeport ou carte d’identité
• permis de séjour du conjoint
• un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
• actes de naissances pour les enfants

Vous êtes ressortissant·e d'un pays extra-européen et arrivez de l'étranger

Les personnes exerçant une activité lucrative doivent présenter les documents suivants au contrôle des habitants :

• passeport
• document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
• assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le Service cantonal des migrations)

Les personnes qui sont concernées par le regroupement familial doivent présenter les documents suivants :

• passeport
• document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
• assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le Service cantonal des migrations)
• permis de séjour du conjoint
• actes de naissances pour les enfants

Vous êtes étudiant·e étranger·ère

Les étudiant·e·s européen·ne·s (UE/AELE) doivent présenter les documents suivants au contrôle des habitants :

• passeport ou carte d’identité
• un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
• une attestation de votre école (20 heures de cours min. par semaine)
• des garanties financières

Les étudiant·e·s provenant de pays tiers doivent présenter les documents suivants au Contrôle des habitants :

• passeport
• un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
• assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le Service cantonal des migrations)
• une attestation de votre école (20 heures de cours min. par semaine)

Vous êtes étranger·ère et arrivez d'un autre canton

Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.

Ensuite vous devez présenter les documents suivants au contrôle des habitants :

• passeport ou carte d’identité (si vous êtes européen·ne)
• passeport (si vous êtes extra-européen·ne)
• avis de départ de votre ancienne commune
• un permis de séjour ou carte de séjour
• un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)

Si vous êtes étudiant·e, vous devez présenter en plus :

• une attestation de votre école
• des garanties financières

Vous êtes étranger·ère et arrivez d'une autre commune du canton de Neuchâtel

Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile. Ensuite vous devez présenter les documents suivants au Contrôle des habitants :

• passeport ou carte d’identité (si vous êtes européen·ne)
• passeport (si vous êtes extra-européen·ne)
• permis de séjour ou carte de séjour
• un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)

Arrivée dans la commune en vous enregistrant dans le logement d'une personne déjà domiciliée à La Grande Béroche

En vous munissant des documents listés dans les points ci-dessus, nous vous remercions de vous présenter à notre guichet en présence de la personne qui vous logera.

Si cette dernière ne peut pas vous accompagner, une procuration qui atteste que vous logez bien chez elle et une copie de sa pièce d'identité vous seront demandées.

Pour les changements d’adresse à l’intérieur de la commune, veuillez annoncer votre nouvelle adresse au contrôle des habitants soit par téléphone, soit par e-mail. Ceci est également valable si vous changez d’appartement au sein de votre immeuble.

Le délai légal pour annoncer un déménagement est de 14 jours. 

Pour annoncer un départ de notre commune, veuillez vous présenter personnellement au guichet du contrôle des habitants en présentant une carte d’identité ou un passeport ainsi que votre titre de séjour si vous n’êtes pas de nationalité suisse.

Si vous êtes de nationalité suisse, nous vous restituerons votre acte d’origine qui sera à déposer dans votre nouvelle commune de résidence lors de votre inscription.

Le délai légal pour annoncer un départ est de 14 jours. 

Dans le cadre d’un départ à l’étranger, nous vous prions de prendre contact avec le contrôle des habitants au moins un mois et demi avant la date effective de votre départ afin de débuter les démarches (le départ ne pourra pas être enregistré plus de 30 jours avant la date).

Toute personne exerçant une activité lucrative, suivant une formation ou séjournant à la commune pour une durée de plus de 3 mois par année civile et souhaitant maintenir sa résidence principale (centres d'intérêts) dans une autre commune suisse (ou à l'étranger) doit annoncer un domicile secondaire.

Pour se faire, une déclaration de domicile doit être demandée à la commune de résidence principale et fournit au Contrôle des habitants dans un délai de 14 jours.

Lorsque le séjour prend fin, le départ de la commune doit être annoncé dans les 14 jours également.