Naissance

Notre arrondissement de l’état civil reçoit les annonces des naissances qui ont lieu sur notre territoire.

La naissance doit être déclarée dans un délai de 3 jours (art. 35 al. 1 OEC).

Les naissances à domicile doivent être annoncées dans l’ordre suivant par le médecin, la sage-femme, leurs auxiliaires ou toute autre personne présente au moment de la naissance et par la mère.

La commande d’un acte de naissance s’effectue par écrit auprès de l'état civil du lieu de naissance de l'enfant avec la copie des pièces d'identité des parents.