Subventions communales

À partir du 1er juillet 2024, la Commune de La Grande Béroche met en place des subventions pour encourager l'installation de panneaux solaires photovoltaïques et thermiques. Ces aides financières sont cumulables avec les subventions cantonales et fédérales, ce qui permet de réduire significativement les coûts pour les particuliers et les entreprises.

Détails des subventions
Pour que votre installation soit éligible aux subventions, la date figurant sur le document "Promesse de subvention", émis par la société Pronovo ou le Service de l'énergie et de l'environnement (ci-après : SENE), doit donc être postérieure au 1er juillet 2024.

Par conséquent, toute demande antérieure à cette date ne pourra pas être prise en compte car aucune rétroactivité ne sera appliquée.

  • Panneaux solaires photovoltaïques : CHF 100.- par kWc1 installé
  • Panneaux solaires thermiques : CHF 100.- par kWc2 installé.

1 kWc correspond à la puissance de l'installation
2 kWc correspond à l'énergie produite

Procédures de demande de subvention

Installations solaires photovoltaïques
La subvention communale est versée en complément de la subvention fédérale selon le système de rétribution unique géré par Pronovo. Pour initier la procédure, voici les étapes à suivre :

Contacter Pronovo pour démarrer la procédure
Dammstrasse 3
5070 Frick
site internetcourriel
Tél. : 0848 014 014

Obtenir la confirmation de la rétribution unique de Pronovo SA: une fois obtenue, cette dernière doit être envoyée au service des bâtiments de la commune de La Grande Béroche (rue du Temple 1, 2022 Bevaix)

Obtenir la confirmation de la subvention communale : le service des bâtiments émet alors une confirmation d'accord de subvention. À réception de ce document, la procédure est lancée

Transmettre la note de crédit de Pronovo à la commune : Pronovo envoie celle-ci qui doit être transmise au service des bâtiments de la commune de La Grande Béroche

Recevoir la validation de versement de la subvention communale : celle-ci est effectuée par la commune de La Grande Béroche

Complément pour intégration complémentaire
Le Conseil communal a décidé d'octroyer un complément à la subvention si l'installation solaire est considérée comme particulièrement bien intégrée dans le paysage construit. Dans ce cas, un montant additionnel de CHF 50.-/kWc1 sera octroyé par installation. Un jury décidera quelles installations peuvent être considérées comme particulièrement bien intégrées et méritent le complément à la subvention.

Installations solaires thermiques
La subvention communale est additionnée à la subvention cantonale dans le cadre du programme "Bâtiments" géré par Le SENE. Voici les étapes à suivre :

Contacter le SENE pour débuter la procédure :
Rue du Tombet 24
2034 Peseux
site internet - courriel
Tél. : 032 889 67 30

Obtenir la confirmation de la promesse de subvention du SENE : une fois obtenue, cette dernière doit être envoyée au service des bâtiments de la commune de La Grande Béroche

Obtenir la confirmation de la subvention communale : le service des bâtiments émet alors une confirmation d'accord de subvention. À réception de ce document, la procédure est lancée

Transmettre la note de crédit du SENE à la commune : le SENE envoie celle-ci qui doit être transmise au service des bâtiments de la commune de La Grande Béroche

Recevoir la validation de versement de la subvention communale : celle-ci est effectuée par la commune de La Grande Béroche

Plus d'informations

Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez volontiers consulter l'arrêté concernant l'utilisation du fonds communal pour l'énergie du 5 juin 2024, le règlement communal d'exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité et d'utilisations du fonds communal de l'énergie du 14 novembre 2022 ou contacter directement notre service des bâtiments.

Contact principal
Service des bâtiments, domaines et énergie
courriel
Tél. : 032 889 52 50 (sélectionner le "3")