Qu'est-ce qu'un plan d'aménagement local ?
Le plan d'aménagement local (PAL) a pour objectif d’assurer un développement rationnel et harmonieux du territoire communal, ainsi qu’à préserver le caractère des anciens quartiers et l’aspect de certains sites. Selon la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT), le PAL divise le territoire en différentes zones (art. 45) et définit pour chaque bien-fonds l’affectation et les droits à bâtir (art. 46).
Le PAL est l’instrument sur lequel les autorités communales se baseront durant 15 à 20 ans pour régler les questions de construction et d'aménagement du territoire.
Révision du PAL
La révision du PAL se place dans la continuité des processus d'adaptation des outils légaux d'aménagement du territoire pour répondre aux nouveaux enjeux d'urbanisme. En effet, avec la première phase de la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), entrée en vigueur le 1er mai 2014, la priorité est donnée à une densification mesurée en exploitant les terrains à l'intérieur des périmètres compacts des agglomérations ainsi qu'à une optimisation de l'utilisation du sol pour les constructions, de manière à contenir l'étalement urbain.
Depuis l'entrée en vigueur de la LAT révisée, les Cantons disposaient de cinq ans pour réviser leur plan directeur cantonal (PDC) respectif afin de faire correspondre la vision des autorités cantonales au nouveau droit. Le Plan directeur cantonal neuchâtelois (PDC) est adopté par le Conseil d'État le 2 mai 2018.
Dans la continuité des travaux de la Confédération et des Cantons précédemment cités, les Communes ont ainsi l'obligation de réviser leur PAL.
Documents qui composent le PAL
Le dossier du PAL doit comporter plusieurs documents pour pouvoir être complet et ainsi être approuvé par les autorités communales et cantonales. Il existe deux niveaux de documents, à savoir les indispensables (légaux ou non) et les facultatifs. Ceci est notamment réglé dans la LCAT. Selon le Guide du PAL, édité par le Service de l'aménagement du territoire (SAT), un PAL doit être constitué de :
- une pré-étude
- un plan communal d'affectation des zones (PCAZ) et ses géodonnées
- un règlement communal d'aménagement
- un programme d'équipement
- un rapport sur l'aménagement du territoire – 47 OAT.
Le PAL est un document comprenant bon nombre d'éléments techniques puisqu'il doit contenir dans tous les cas l'affectation des différentes zones et les types d'habitation (Art. 59 LCAT), une mesure d'utilisation du sol maximale, les distances à la limite et entre bâtiments ainsi que les degrés de sensibilité au bruit.
Information à la population
Dans le cadre de ce processus, la Commune a convié la population a plusieurs rendez-vous, afin de transmettre des informations concernant l’état d’avancement du dossier :
- 16 avril 2024 : séance d’information publique concernant le PAL
- 14 septembre 2024 : permanences PAL
- 17 septembre 2024 : permanences PAL
- 18 septembre 2024 : permanences PAL.
À noter que les permanences PAL permettent à la population de venir échanger avec les personnes ayant participé à la révision du plan d’aménagement local, afin d’aborder des aspects plus spécifiques liés, par exemple, aux règlements des parcelles (indices, distances, etc.).
Une fois les permanences terminées, le dossier du PAL sera adapté et transmis au canton avant l'adoption définitive par le Conseil général.
