1) Ordre du jour

2) Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 septembre 2022

3) Correspondance

4) Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une augmentation de notre participation au capital-actions de BéroCAD SA pour un montant total de CHF 3'437'500.-

par le transfert (vente) du réseau de chauffage à distance de Gorgier à concurrence de CHF 375’000.- et par un apport financier de CHF 3'062’500.-

5) Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d’engagement de CHF 167'000.- pour établir le plan général d’adduction (PGA) d’eau potable

6) Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à la fixation d’une clé de répartition des taxes d’équipement, à la division du compte de bilan « Taxe d’équipement et de raccordement » en trois fonds distincts, et au principe de dissolution des

des fonds nouvellement créés

7) Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande d’augmentation de 5 EPT au maximum pour le soutien aux services

8) Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d’engagement de CHF 129'700.- pour le remplacement de l’éclairage au terrain de football de Saint-Aubin-Sauges

9) Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à la création d’une ligne budgétaire de CHF 10'000.- pour la prévention de la discrimination et de la protection de la santé du personnel communal

10) Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à la création d’une ligne budgétaire de CHF 10'000.- pour des prestations dans le cadre de la protection de la jeunesse et la promotion de la santé de la jeunesse

11) Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à la création d’une ligne budgétaire de CHF 10'000.- pour la promotion et la prévention de la santé en particulier pour les personnes de 65 ans et plus

12) Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à la modification du Règlement général de commune (RGC) (commission Enfance et Jeunesse)

13)

14) Réponse à la motion PLR relative à la baisse du coefficient fiscal

15) Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant l’organisation du Tour de Romandie à La Grande Béroche

16) Motion du groupe Socialiste pour des mesures incitatives pour le déploiement du photovoltaïque intégré dans notre commune

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