1) Ordre du jour

Ordre du jour

2) Correspondance

3) Nomination de sept membres à la commission législative "Enfance et Jeunesse"

4) Budget 2023

a) Arrêté relatif à l'imposition fiscale

b) Arrêté relatif à un crédit d'engagement global de CHF 1'930'500.- porté au budget des investissements 2023 et limité à l'exercice 2023

c) Adoption du budget 2023

5) Rapport du Conseil communal relatif à la planification financière 2023-2026

Rapport

6) Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à l’adoption d’un nouveau règlement concernant la création d’un fonds d’entretien des immeubles du patrimoine financier (PF)

Rapport et règlement

7) Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d’engagement de CHF 1'200'000.- pour la réfection du chemin des Vergers à Bevaix

Rapport et arrêté

Annexes

8) Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d’engagement de CHF 2'700'000.- pour des travaux d’aménagements de chaussées et d’infrastructures souterraines à la rue de la Foulaz « Nord » et rue du Centre à Gorgier

Rapport et arrêté

Annexe 1 et Annexe 2

9) Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à la vente des téléréseaux et à la dissolution du Syndicat intercommunal de télédistribution Sitebco

Rapport et arrêté

10) Informations du Conseil communal

11) Résolutions, interpellations et questions écrites

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