Conseil général du 17 février 2020 - La Grande Béroche

1) Ordre du jour

2) Correspondance

3) Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit d'étude de CHF 180'000.- pour l'établissement de l'avant-projet du plan d'aménagement local

Rapport et arrêté

4) Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à l'adoption d'un règlement de police

5) Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif au règlement communal sur les subventions aux sociétés locales

6) Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à la modification du règlement général de commune concernant les commissions des relations publiques et des sports, loisirs et culture

Rapport et arrêté

7) Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à la modification du règlement général de commune (suppléant·e·s aux membres du Conseil général)

Rapport et arrêté

8) Informations du Conseil communal

9) Résolutions, interpellations et questions écrites

Documentation complète

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