Conseil général du 11 décembre 2017 - La Grande Béroche

Ordre du jour

Procès-verbal de la séance du 23 août 2017

Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à l'adoption des règlements

Rapport de la Commission législative provisoire au Conseil général relatif à l’adoption des règlements nécessaires à l’entrée en vigueur de la nouvelle commune fusionnée

Arrêté relatif aux indemnités des membres du Conseil général, de ses commissions et des délégations

Arrêté du Conseil général validant l’arrêté de dissolution du Syndicat intercommunal des eaux usées de la Béroche