Recueil systématique

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Documents Chapitres Adoption Sanction Date Publication Sanctionné Par Villages Domaine
Règlement général de commune

01 Législatif et exécutif

11.12.2017 26.03.2018 22.12.2017 Conseil d'Etat
Arrêté du règlement protocolaire du Conseil communal

01 Législatif et exécutif

17.01.2018
Convention de fusion entre les communes de Bevaix, Fresens, Gorgier,Montalchez, St-Aubin-Sauges et Vaumarcus

01 Législatif et exécutif

11.05.2016
Statut des membres du Conseil communal

01 Législatif et exécutif

11.12.2017 26.03.2018 22.12.2017 Conseil d'Etat
Arrêté relatif aux indemnités des membres du Conseil général, de ses commissions et délégations

01 Législatif et exécutif

11.12.2017 26.03.2018 Conseil d'Etat
Arrêté d'exécution concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux

01 Législatif et exécutif

02 Services généraux

20.12.2017 26.03.2018 Conseil d'Etat
Règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux

01 Législatif et exécutif

02 Services généraux

11.12.2017 26.03.2018 Conseil d'Etat
Arrêté de nomination de la préposée au contrôle des habitants

01 Législatif et exécutif

13.12.2017
Arrêté de nomination du chancelier

01 Législatif et exécutif

13.12.2017 22.01.2018 Conseil d'Etat
Arrêté d'exécution concernant la perception des taxes et émoluments communaux relatifs à la gestion des eaux (Adduction et Epuration)

71 Approvisionnement en eau

9 Finances et impôts

20.12.2017 26.03.2018 Conseil d'Etat
Arrêté de dissolution de la STEP

72 Traitement des eaux usées

11.12.2017
Règlement communal d'exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité et d'utilisation du fonds communal de l'énergie

87 Combustibles et énergie

18.12.2017 21.03.2018 Conseil d'Etat
Règlement communal sur les finances

9 Finances et impôts

11.12.2017
Arrêté coefficient impôt 2018

9 Finances et impôts

18.11.2017 26.03.2018 Conseil d'Etat
Règlement des constructions de Bevaix

79 Aménagement du territoire

02.09.1983 18.01.1984 Conseil d'Etat

Bevaix

Plan d'aménagement de Bevaix

79 Aménagement du territoire

Bevaix

Règlement d'aménagement de Fresens

79 Aménagement du territoire

23.09.2013 04.02.2015 Conseil d'Etat

Fresens

Règlement d'aménagement de Gorgier

79 Aménagement du territoire

26.03.1998 10.07.2000 Conseil d'Etat

Gorgier

Règlement des constructions de Gorgier

79 Aménagement du territoire

02.11.2006

Gorgier

Plan d'aménagement de Gorgier

79 Aménagement du territoire

Gorgier

Règlement d'aménagement de Montalchez

79 Aménagement du territoire

10.12.2003 29.03.2004 Conseil d'Etat

Montalchez

Règlement d'aménagement de St-Aubin-Sauges

79 Aménagement du territoire

25.09.2012 15.06.2016 Conseil d'Etat

St-Aubin-Sauges

Règlement des constructions de St-Aubin-Sauges

79 Aménagement du territoire

23.09.2008 01.12.2008 Conseil d'Etat

St-Aubin-Sauges

Plan d'aménagement de St-Aubin-Sauges

79 Aménagement du territoire

St-Aubin-Sauges

Règlement d'aménagement de Vaumarcus

79 Aménagement du territoire

03.07.1996 22.10.1997 Conseil d'Etat

Vaumarcus

Plan d'aménagement de Vaumarcus

79 Aménagement du territoire

Vaumarcus

Règlement du port de petite batellerie de Bevaix

34 Sports et loisirs

16.06.2014 07.07.2014 Conseil d'Etat

Bevaix

Règlement du port de Vaumarcus

34 Sports et loisirs

06.05.2010 11.08.2010 Conseil d'Etat

Vaumarcus

Règlement du port de St-Aubin-Sauges

34 Sports et loisirs

19.02.2013 08.04.2013 Conseil d'Etat

St-Aubin-Sauges

Arrêté tarifs du port de St-Aubin-Sauges

34 Sports et loisirs

26.11.2012

St-Aubin-Sauges

Arrêté sur le catalogue des fonctions du personnel communal

01 Législatif et exécutif

01.01.2018
Arrêté concernant l'octroi d'un crédit supplémentaire au budget de fonctionnement 2018 - subvention abonnement onde verte JUNIOR

62 Transports publics

22.08.2018
Arrêté relatif à l'utilisation de la réserve de préfinancement "Réserve processus fusion"

01 Législatif et exécutif

9 Finances et impôts

07.03.2018
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Mme Marie-Hélène Kohler au Conseil général

01 Législatif et exécutif

14.02.2018
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de M. Alain Perret au Conseil général

01 Législatif et exécutif

17.11.2017
Arrêté relatif à l'adhésion au service intercommunal d'archivage

01 Législatif et exécutif

02 Services généraux

01.01.2018
Arrêté de nomination de 5 membres au Conseil général de la commune de La Grande Béroche

01 Législatif et exécutif

23.08.2017
Arrêté de nomination du bureau du Conseil communal de la commune de La Grande Béroche

01 Législatif et exécutif

23.08.2017
Arrêté de validation des résultats de l'élection du Conseil général de la commune de La Grande Béroche

01 Législatif et exécutif

03.07.2017
Arrêté relatif à la grille des fonctions communales

01 Législatif et exécutif

27.08.2018 31.08.2018
Arrêté relatif à un crédit de Fr. 350'000.- pour la transformation d'un logement dans le bâtiment Polymatou à Bevaix afin d'augmenter la capacité d'accueil du parascolaire

9 Finances et impôts

54 Famille et jeunesse

27.08.2018 31.08.2018
Arrêté relatif à l'augmentation de la dotation en personnel administratif pour l'accueil parascolaire

54 Famille et jeunesse

27.08.2018 31.08.2018
Arrêté relatif à la création d'un poste de directeur·trice du parascolaire

54 Famille et jeunesse

27.08.2018 31.08.2018
Arrêté relatif à l'augmentation de la dotation en personnel pour l'accueil parascolaire sur le site de Bevaix

54 Famille et jeunesse

27.08.2018 31.08.2018
Arrêté concernant le cautionnement en faveur du Tennis Club Béroche-Bevaix-Boudry à hauteur de Fr. 150'000.-

34 Sports et loisirs

9 Finances et impôts

18.06.2018 10.09.2018 29.06.2018 Conseil d'Etat
Arrêté relatif à la validation du comité de l'assemblée villageoise de Fresens

01 Législatif et exécutif

18.06.2018
Arrêté relatif à la validation du comité de l'assemblée villageoise de Montalchez

01 Législatif et exécutif

18.06.2018
Arrêté relatif à la modification du règlement général de commune

01 Législatif et exécutif

16.04.2018 04.07.2018 20.04.2018 Conseil d'Etat
Arrêté concernant un crédit de Fr.147'873.- pour la réalisation de la mesure 13 du PGEE de St-Aubin-Sauges ainsi que l'installation d'une borne hydrante à la route de la Corniche 4 à St-Aubin-Sauges

71 Approvisionnement en eau

9 Finances et impôts

16.04.2018 20.04.2018
Arrêté concernant un crédit de Fr. 217'554.- pour la construction des conduites pour les eaux usées et eaux claires à St-Aubin-Sauges dans le quartier "Les Vignes de Bayard"

72 Traitement des eaux usées

9 Finances et impôts

16.04.2018 20.04.2018
Arrêté relatif à l'octroi d'un crédit supplémentaire pour couvrir les jetons de présence de la commission des relations publiques

01 Législatif et exécutif

16.04.2018 20.04.2018
Arrêté concernant un crédit d'étude de Fr. 139'000.- pour la 1ère étape de la révision du plan d'aménagement communal

79 Aménagement du territoire

9 Finances et impôts

19.02.2018 23.02.2018
Arrêté concernant un crédit de Fr. 74'467.- pour la mise en séparatif des eaux claires et eaux usées à St-Aubin-Sauges (mesure 12 du PGEE)

72 Traitement des eaux usées

9 Finances et impôts

19.02.2018 23.02.2018
Arrêté relatif à un crédit relatif à l'établissement du plan directeur sectoriel "Gare Gorgier / St-Aubin-Sauges

79 Aménagement du territoire

18.06.2018 29.06.2018
Arrêté relatif à la nomination de la commission de la police du feu, de la salubrité publique et de la sécurité

11 Sécurité publique

15 Service du feu

12.09.2018
Arrêté relatif à l'approbation des comptes 2017 de la commune de Bevaix

9 Finances et impôts

18.06.2018
Arrêté relatif à l'approbation des comptes 2017 de la commune de Fresens

9 Finances et impôts

18.06.2018
Arrêté relatif à l'approbation des comptes 2017 de la commune de Gorgier

9 Finances et impôts

18.06.2018
Arrêté relatif à l'approbation des comptes 2017 de la commune de Montalchez

9 Finances et impôts

18.06.2018
Arrêté relatif à l'approbation des comptes 2017 de la commune de St-Aubin-Sauges

9 Finances et impôts

18.06.2018
Arrêté relatif à l'approbation des comptes 2017 de la commune de Vaumarcus

9 Finances et impôts

18.06.2018
Arrêté relatif à l'approbation des comptes 2017 du Syndicat intercommunal de l'épuration des eaux usées de la Béroche

9 Finances et impôts

18.06.2018
Arrêté relatif à l'approbation des comptes 2017 du Syndicat des eaux de la Haute-Béroche (SEHB)

9 Finances et impôts

18.06.2018
Arrêté relatif à la constitution d'une réserve de préfinancement

01 Législatif et exécutif

9 Finances et impôts

18.12.2017 13.06.2018 Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil général relatif à la communalisation de la structure d'accueil parascolaire de la Noisette Magique

01 Législatif et exécutif

54 Famille et jeunesse

19.02.2018 24.10.2018 23.02.2018 Conseil d'Etat
Arrêté sur les taxes en matière de déchets

73 Gestion des déchets

01.01.2018 14.12.2018
Arrêté relatif à la nomination de la commission de la police du feu, de la salubrité publique et de la sécurité 12.09.2018
Un crédit de Fr. 58'500.- est accordé au Conseil communal pour l'achat d'un véhicule de voirie

6 Trafic

9 Finances et impôts

22.10.2018 26.10.2018
Un crédit de Fr. 115'000.- est accordé au Conseil communal pour le changement de la station UV de la station de pompage d'eau potable de Moulin à Gorgier

71 Approvisionnement en eau

9 Finances et impôts

22.10.2018 26.10.2018
Un crédit de Fr. 972'000.- est accordé au Conseil communal pour la réfection de la rue de la Gare sud et du chemin des Prés à Bevaix

9 Finances et impôts

22.10.2018 26.10.2018
Le Conseil communal est autorisé à mandater la Fiduciaire NéoCAP, à Neuchâtel, pour le contrôle des comptes 2018, 2019 et 2020 de la commune de La Grande Béroche

9 Finances et impôts

22.10.2018 26.10.2018
Arrêté relatif à la validation du comité de l'assemblée villageoise de Gorgier - Chez-le-Bart

01 Législatif et exécutif

22.10.2018 26.10.2018
Arrêté relatif à la validation du comité de l'assemblée villageoise de St-Aubin-Sauges

01 Législatif et exécutif

22.10.2018 26.10.2018
Arrêté relatif à la validation du comité de l'assemblée villageoise de Vaumarcus-Vernéaz

01 Législatif et exécutif

22.10.2018 26.10.2018
Règlement communal relatif à la gestion des déchets

73 Gestion des déchets

22.10.2018 12.12.2018 26.10.2018 Conseil d'Etat
Arrêté relatif aux indemnités des membres du Conseil général, de ses commissions et des délégations

01 Législatif et exécutif

17.12.2018 06.02.2019 Conseil d'Etat
Arrêté relatif à l'octroi d'une indemnité pour la fonction présidentielle

01 Législatif et exécutif

17.12.2018 06.02.2019 21.12.2018 Conseil d'Etat
Arrêté relatif à un crédit d'engagement pour l'octroi de subventions dentaires aux enfants en âge de scolarité domiciliés sur le territoire de la commune de La Grande Béroche

43 Prévention de la santé

17.12.2018 06.02.2019 21.12.2018 Conseil d'Etat
Arrêté relatif à un crédit d'engagement pour l'octroi de subventions pour l'abonnement Onde Verte "Juniors" aux adolescent·e·s et jeunes adultes

62 Transports publics

17.12.2018 06.02.2019 21.12.2018 Conseil d'Etat
Arrêté relatif au budget 2019

9 Finances et impôts

17.12.2018 21.12.2018
Arrêté relatif à un crédit d'engagement de Fr. 150'000.- relatif à diverses interventions sur les routes communales

61 Routes communales

9 Finances et impôts

17.12.2018 21.12.2018
Arrêté relatif à un crédit d'engagement global

01 Législatif et exécutif

9 Finances et impôts

17.12.2018 21.12.2018
Arrêté relatif à un crédit complémentaire de Fr. 15'000.- pour l'aménagement de la place de jeu à Vaumarcus

34 Sports et loisirs

27.02.2019
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Mme Nicole Humbert-Droz au Conseil général

01 Législatif et exécutif

20.02.2019
Arrêté relatif à un crédit d'engagement de Fr. 20'000.- concernant l'achat de mobilier et du matériel informatique pour la direction des structures d'accueil

54 Famille et jeunesse

20.02.2019
Arrêté relatif à un crédit d'engagement de Fr. 35'000.- pour le renouvellement du matériel informatique

9 Finances et impôts

20.02.2019
Arrêté d'exécution relatif à l'octroi de subventions pour l'abonnement Onde Verte aux adolescent·e·s et jeunes adultes

62 Transports publics

23.01.2019
Arrêté du Conseil communal relatif au règlement des subsides accordés pour les soins dentaires apportés aux enfants en âge de scolarité obligatoire

43 Prévention de la santé

23.01.2019
Arrêté relatif à un crédit d'engagement de Fr. 18'000.- pour le changement de la chaudière du Temple protestant de Bevaix et arrêté d'octroi d'un crédit supplémentaire au budget des investissements 2019

9 Finances et impôts

16.01.2019
Décision concernant l'utilisation de la réserve de préfinancement "Réserve processus fusion"

9 Finances et impôts

15.01.2019
Arrêté relatif à un crédit budgétaire supplémentaire

72 Traitement des eaux usées

9 Finances et impôts

12.12.2018

Fresens

Arrêté relatif à un crédit d'engagement pour le changement des pompes de la station de pompage des eaux usées de Fresens

72 Traitement des eaux usées

12.12.2018

Fresens

Arrêté relatif à un crédit budgétaire supplémentaire de Fr. 25'000.- est accordé sur l'exercice 2018 pour financer le paiement des indemnités pour le service de piquet

9 Finances et impôts

05.12.2018
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de M. Thierry Rothen au Conseil général

01 Législatif et exécutif

05.12.2018
Arrêté du Conseil général concernant l'adhésion de la commune au Syndicat intercommunal de la sécurité civile du Littoral neuchâtelois (SSCL) et l'adoption du règlement général dudit syndicat, du 26 juin 2018

11 Sécurité publique

17.12.2018 25.03.2019 21.12.2018 Conseil d'Etat
Un crédit d'engagement total brut de Fr. 429'000.- est accordé au Conseil communal pour l'exercice 2018

9 Finances et impôts

18.12.2017
Arrêté de nomination du Conseil communal de la commune de La Grande Béroche

01 Législatif et exécutif

23.08.2017
Arrêté de nomination d'une commission législative provisoire de la commune de La Grande Béroche

01 Législatif et exécutif

23.08.2017
Arrêté de nomination d'une commission financière provisoire de la commune de La Grande Béroche

01 Législatif et exécutif

9 Finances et impôts

23.08.2017
Arrêté de nomination de l'adjointe à la préposée au contrôle des habitants

01 Législatif et exécutif

08.08.2018 19.09.2018 Conseil d'Etat
Arrêté concernant l'octroi de crédits supplémentaires au budget des fonctionnements 2018

32 Culture

79 Aménagement du territoire

21.03.2018
L'arrêt volontaire de véhicules est interdit sur la place d'accès de l'article privé n° 5300 du cadastre de Gorgier, propriété du collège des Cerisiers, à l'exception des livraisons

Arrêté concernant la circulation routière

19.03.2019 Service des ponts et chaussées

Gorgier

Arrêté relatif à l'utilisation de la réserve de préfinancement "Réserve processus fusion"

9 Finances et impôts

07.03.2018
Arrêté concernant un crédit d'engagement et supplémentaire au budget des investissements 2018

01 Législatif et exécutif

9 Finances et impôts

28.02.2018
Règlement de police de Bevaix

11 Sécurité publique

25.04.1996

Bevaix

Règlement de police de Gorgier

11 Sécurité publique

02.11.2006

Gorgier

Règlement de police de St-Aubin-Sauges

11 Sécurité publique

27.09.2011 05.12.2011 Conseil d'Etat

St-Aubin-Sauges

Règlement de police de Vaumarcus

11 Sécurité publique

16.11.2005

Vaumarcus

Règlement d'aménagement de Bevaix

79 Aménagement du territoire

12.03.2007 22.08.2007 Conseil d'Etat

Bevaix

PDR Béroche - arrêté du Conseil d'Etat

79 Aménagement du territoire

02.05.2018 Conseil d'Etat
PDR - plan

79 Aménagement du territoire

PDR Comul - arrêté du Conseil d'Etat

79 Aménagement du territoire

02.05.2018 Conseil d'Etat
PDR Comul - plan

79 Aménagement du territoire

Règlement des eaux de Bevaix

71 Approvisionnement en eau

25.04.1985 29.05.1985 Conseil d'Etat

Bevaix

Règlement des eaux de Gorgier

71 Approvisionnement en eau

23.02.2005

Gorgier

Règlement des eaux de St-Aubin-Sauges

71 Approvisionnement en eau

22.06.2010 25.08.2010 Conseil d'Etat

St-Aubin-Sauges

Règlement du plan général d'évacuation des eaux (PGEE) et des ports de Bevaix

72 Traitement des eaux usées

01.10.2007 03.12.2007 Conseil d'Etat

Bevaix

Règlement du plan général d'évacuation des eaux (PGEE) et des ports de Gorgier

72 Traitement des eaux usées

02.11.2006

Gorgier

Règlement du plan général d'évacuation des eaux (PGEE) et des ports de St-Aubin-Sauges

72 Traitement des eaux usées

26.05.2009

St-Aubin-Sauges

Règlement du plan général d'évacuation des eaux (PGEE) et des ports de Vaumarcus

72 Traitement des eaux usées

08.12.2016

Vaumarcus

Arrêté relatif à l'attribution du bénéfice consolidé des comptes 2017 de Fr. 2'700'000.- à la "Réserve processus de fusion"

9 Finances et impôts

18.06.2018 22.06.2018
Arrêté relatif à un crédit budgétaire concernant une augmentation de Fr. 227'600.- du montant porté au budget des investissements 2019 pour le remplacement d'infrastructures communales à Bevaix

6 Trafic

11.03.2019 15.03.2019
Arrêté relatif à un crédit de Fr. 977'600.- pour le remplacement d'infrastructures communales à Bevaix

71 Approvisionnement en eau

61 Routes communales

11.03.2019 15.03.2019
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement de Fr. 60'000.- pour une étude globale de trafic

11 Sécurité publique

6 Trafic

11.03.2019 15.03.2019
Arrêté relatif à un crédit d'engagement de Fr. 549'000.- pour le remplacement de la grue du port de Bevaix et l'agrandissement de la zone technique

34 Sports et loisirs

11.03.2019 15.03.2019
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement et budgétaire supplémentaire de Fr. 11'500.- pour une étude énergétique et des eaux usées du site de la Pointe du Grain

72 Traitement des eaux usées

11.03.2019 15.03.2019
Arrêté relatif à un crédit de Fr. 325'900.- concernant la réfection de la conduite d'eau potable,au revêtement bitumeux, au déplacement et changement d'une borne hydrante et à l'éclairage public à la rue du Port à St-Aubin-Sauges

6 Trafic

72 Traitement des eaux usées

11.03.2019 15.03.2019
Arrêté relatif à un crédit de Fr. 60'000.- concernant le raccordement du collecteur des eaux claires du viaduc de Sauges à celui situé au sud de la rue de la Corniche

72 Traitement des eaux usées

11.03.2019 15.03.2019
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de M. Adnan Peco au Conseil général

01 Législatif et exécutif

08.04.2019
Arrêté sur les taxes en matière de construction

79 Aménagement du territoire

08.04.2019 06.05.2019 Conseil d'Etat
Arrêté relatif à la modification du règlement général de commune

01 Législatif et exécutif

11.03.2019 22.05.2019 15.03.2019 Conseil d'Etat
Arrêté relatif à la création d'un poste d'ingénieur·e communal·e

6 Trafic

7 Protection environnement et aménagement

20.05.2019 24.05.2019
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement et budgétaire supplémentaire de Fr. 70'000.- relative aux aménagements d'une nouvelle place de travail et à l'achat d'un véhicule de fonction

6 Trafic

7 Protection environnement et aménagement

20.05.2019 24.05.2019
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement de Fr. 3'876'000.- pour la réalisation du réseau viaire et des équipements nécessaires au plan de quartier "Au Roncinier" à Gorgier, sous déduction de la part des propriétaires

71 Approvisionnement en eau

72 Traitement des eaux usées

20.05.2019 24.05.2019
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement de Fr. 300'000.- et budgétaire supplémentaire de Fr. 220'000.- relative à la pose de 4 nouvelles bornes hydrantes dans les villages de Bevaix, Fresens, Gorgier et St-Aubin-Sauges

72 Traitement des eaux usées

20.05.2019 24.05.2019
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement et budgétaire supplémentaire de Fr. 93'000.- relative au remplacement d'une conduite d'eau potable et d'une borne hydrante à l'avenue de Neuchâtel à St-Aubin-Sauges

71 Approvisionnement en eau

20.05.2019 24.05.2019
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement et budgétaire supplémentaire de Fr. 25'100.- relative au remplacement d'une vanne dans le réservoir R1 du réseau d'eau potable de la Haute-Béroche

71 Approvisionnement en eau

20.05.2019 24.05.2019
Arrêté relatif à un crédit d'engagement et budgétaire supplémentaire d'un montant de Fr. 75'000.- pour le remplacement des cibleries au stand de tir à 300 m à Bevaix

34 Sports et loisirs

20.05.2019 24.05.2019
Arrêté relatif à une demande de crédit d'engagement et budgétaire supplémentaire de Fr. 49'000.- pour le raccordement de la salle de spectacles de St-Aubin-Sauges au réseau de chauffage à distance BéroCad

87 Combustibles et énergie

20.05.2019 24.05.2019
Arrêté du Conseil communal relatif à la délégation de compétences en matière de gestion administrative des forêts

8 Economie publique

23.10.2019
Arrêté du Conseil communal relatif à la délégation de compétences en matière de gestion administrative des permis de construire

79 Aménagement du territoire

23.10.2019
Arrêté du Conseil communal relatif à la délégation de compétences en matière de gérance du patrimoine

7 Protection environnement et aménagement

23.10.2019
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de M. Maximilien Ignoto au Conseil général

01 Législatif et exécutif

09.10.2019
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Mme Sandra Berger au Conseil général

01 Législatif et exécutif

28.08.2019
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de M. Nicolas Stucki au Conseil général

01 Législatif et exécutif

08.08.2019
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Mme Donatella Vantaggio au Conseil général

01 Législatif et exécutif

30.07.2019
Arrêté relatif à l'octroi d'un crédit supplémentaire de Fr. 26'000.- concernant des honoraires de conseillers externes dans le chapitre de l'urbanisme

79 Aménagement du territoire

24.06.2019
Arrêté du Conseil communal relatif à l'assermentation des agent·e·s communaux·ales en matière de gestion des déchets

73 Gestion des déchets

13.05.2019
Arrêté du Conseil communal relatif à l'assermentation des agent·e·s communaux·ales en matière de gestion des ports communaux

34 Sports et loisirs

13.05.2019
Arrêté du Conseil général relatif aux taxes d'assainissement

72 Traitement des eaux usées

20.05.2019 30.10.2019 24.05.2019 Conseil d'État