Conseil général du 17 février 2020

1) Ordre du jour

 Ordre du jour (155 Ko)


2) Correspondance



3) Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit d'étude de Fr. 180'000.- pour l'établissement de l'avant-projet du plan d'aménagement local

 Rapport et arrêté (1006 Ko)


4) Adoption du règlement de police

 Rapport (225 Ko)

 Règlement (773 Ko)


5) Adoption du règlement sur l'attribution des subventions aux sociétés locales

 Rapport (247 Ko)

 Règlement (459 Ko)


6) Arrêté relatif à la modification du règlement général de commune concernant la commission des sports, loisirs et de la culture et de la commission des relations publiques

 Rapport et arrêté (624 Ko)


7) Arrêté relatif à la modification du règlement général (suppléant·e·s aux membres du Conseil général)

 Rapport et arrêté (436 Ko)


8) Informations du Conseil communal



9) Résolutions, interpellations et questions écrites



Documentation complète

 Tous les documents (3.7 Mo)