Conseil général du 11 décembre 2017

Ordre du jour du 11 décembre 2017

 Document (73 Ko)

Procès-verbal de la séance du 23 août 2017

 Procès-verbal (48 Ko)


Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à l'adoption des règlements

 Document (278 Ko)

Rapport de la Commission législative provisoire au Conseil général relatif à l’adoption des règlements nécessaires à l’entrée en vigueur de la nouvelle commune fusionnée

 Document (242 Ko)

Arrêté relatif aux indemnités des membres du Conseil général, de ses commissions et des délégations

 Document (109 Ko)

Arrêté du Conseil général validant l’arrêté de dissolution du Syndicat intercommunal des eaux usées de la Béroche

 Document (67 Ko)