Arrêtés et règlements

Arrêté relatif au coefficient d'impôt 2018

 Document (112 Ko)

Arrêté du Conseil général validant l'arrêté de dissolution du Syndicat intercommunal pour l'épuration des eaux usées de la Béroche

 Document (46 Ko)

Arrêté relatif aux indemnités des membres du Conseil général, des commissions et des délégations

 Document (92 Ko)

Règlement sur le statut des membres du Conseil communal

 Document (210 Ko)

Règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux

 Document (451 Ko)

Règlement général de commune

 Document (1.3 Mo)