Mises à l'enquête

Les plans peuvent être consultés au service de l'aménagement du territoire, bâtiment Temple 1 à Bevaix

 

 

 

Recherche de dossiers soumis à l'enquête publique

Sur le site Internet : SITN

  • Sélectionner le thème "Aménagement"
  • Sous la rubrique "Aménagement", dérouler le menu "Autorisations de construire"
  • Afficher l'option "Aut. construire - à l'enquête"

 

Les mises à l'enquête publique concernant les modifications du plan d'aménagement et la création/modification de plans de quartier/plans spéciaux sont publiées dans la Feuille Officielle et dans le journal Littoral Région.