Mises à l'enquête
Les plans peuvent être consultés au service de l'aménagement du territoire, bâtiment Temple 1 à Bevaix
Recherche de dossiers soumis à l'enquête publique
Sur le site Internet : SITN
- Sélectionner le thème "Aménagement"
- Sous la rubrique "Aménagement", dérouler le menu "Autorisations de construire"
- Afficher l'option "Aut. construire - à l'enquête"
Les mises à l'enquête publique concernant les modifications du plan d'aménagement et la création/modification de plans de quartier/plans spéciaux sont publiées dans la Feuille Officielle et dans le journal Littoral Région.
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27mar2020
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Horaires d'ouverture des sites de Bevaix et St-Aubin-Sauges
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