Chaque commune tient un registre des personnes originaires de la commune et établit des actes d'origine à l'intention des particuliers.

Toute personne qui s'établit dans une nouvelle commune doit déposer son acte d'origine au service du contrôle des habitants de la commune où il veut élire domicile.

Les personnes qui séjournent partiellement dans une autre commune sont tenues de le déclarer, dès trois mois par année.

Ils doivent s'annoncer au service du contrôle des habitants de la commune de séjour et présenter une déclaration de domicile. Le service du contrôle des habitants où est déposé l'acte d'origine délivre cette déclaration sur demande.