Acte d'origine
Généralités
Chaque commune tient un registre des personnes originaires de la commune et établit des actes d'origine à l'intention des particuliers. Toute personne qui s'établit dans une nouvelle commune doit déposer son acte d'origine au service du contrôle des habitants de la commune où il veut élire domicile. Les personnes qui séjournent partiellement dans une autre commune sont tenues de le déclarer, dès trois mois par année. Ils doivent s'annoncer au service du contrôle des habitants de la commune de séjour et présenter une déclaration de domicile. Le service du contrôle des habitants où est déposé l'acte d'origine délivre cette déclaration sur demande.
HORAIRE D'OUVERTURE DES GUICHETS ET SERVICES ADMINISTRATIFS
Rendez-vous contrôle des habitants
Informations et horaires
Contacts en cas de problèmes liés au réseau d'eau
Administration communale
Rue de la Gare 4
2024 St-Aubin-Sauges
CCP 14-652300-4